Revue internationale du droit maritime, Volumen31Chevalier-Marescq, 1918 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 8
Página 17
... Clause d'exonération des fautes du capitaine . Validité ( Bordeaux , 11 juin 1917 ) , p . 42 . 15. Clause de non ... limitative de res- ponsabilité . Capitaine . Avaries et manquants . Responsabilité personnelle . Clause limitative ...
... Clause d'exonération des fautes du capitaine . Validité ( Bordeaux , 11 juin 1917 ) , p . 42 . 15. Clause de non ... limitative de res- ponsabilité . Capitaine . Avaries et manquants . Responsabilité personnelle . Clause limitative ...
Página 18
... Clause limitative de respon- sabilité . Validité . Clause d'ir- responsabilité partielle . Nullité ( Havre , 21 août 1918 ) , p . 249 . 29 . --- Clause limitative de respon- sabilité . Valeur déclarée pour l'assurance . Clause ...
... Clause limitative de respon- sabilité . Validité . Clause d'ir- responsabilité partielle . Nullité ( Havre , 21 août 1918 ) , p . 249 . 29 . --- Clause limitative de respon- sabilité . Valeur déclarée pour l'assurance . Clause ...
Página 23
... Clause limitative de responsabilité . Voir Con- naissement , no 27 . - - 7. Paiement . Charte - partie . Clau- se manuscrite . Fret acquis . Clause imprimée . Fret sur poids délivré Compatibilité ( Cassa- tion , 12 novembre 1918 ) , p ...
... Clause limitative de responsabilité . Voir Con- naissement , no 27 . - - 7. Paiement . Charte - partie . Clau- se manuscrite . Fret acquis . Clause imprimée . Fret sur poids délivré Compatibilité ( Cassa- tion , 12 novembre 1918 ) , p ...
Contenido
Arrêté ministériel Tr publ précédé dune Circulaire | 23 |
dadministration de linscription maritime renvoi | 7 |
Assistance et sauvetage maritimes Loi du 16 novembre | 10 |
Otras 12 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
14 février 18 juin 19 décembre 1er août 29 avril Abordage Absence Acconier Affrètement au mois Affréteur Armateur Arrêt de prince Arrimage Assistance maritime Assurances maritimes Attendu Avaries avocat avril bilité Bordeaux brevet capitaine Cassation Charge chargeur Charte-partie Clause d'exonération Clause limitative Compagnie Compétence Connaissement Conseil d'Etat Consignataire contrat Cours du fret Déchargement décrets et documents délai destinataire embarquement Fardage février frais Harter Act Havre ibid imprimé du 15 Inapplication indemnité infrà Irresponsabilité janvier Journal officiel jugement juillet l'affréteur l'armateur l'article l'indemnité Livraison Loi du 29 lois et décrets long cours marine mar marine marchande mars Marseille ment Mouillure naissement Navigation sans feux novembre Nullité Aix octobre paiement personnel perte pilotage ponsabilité Prescription prime réquisition Responsabilité Marseille risques de guerre Rouen sation sauvetage sement Sentence arbitrale sous-marins Staries stipulant suprà surestaries Table des lois teur time tion transports maritimes Tribunal de commerce vapeur