Revue internationale du droit maritime, Volumen31Chevalier-Marescq, 1918 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 40
Página 17
... 19 février 1919 ) , p . 338 . Endossement . Connaisse . ment non signé du chargeur . Clauses opposables au réclama- teur ( Rouen , 24 décembre 1918 ) , P. 493 . 9 . 10 . - - Droits du porteur . Requisi- tion des marchandises . Commis ...
... 19 février 1919 ) , p . 338 . Endossement . Connaisse . ment non signé du chargeur . Clauses opposables au réclama- teur ( Rouen , 24 décembre 1918 ) , P. 493 . 9 . 10 . - - Droits du porteur . Requisi- tion des marchandises . Commis ...
Página 18
28 . mite de sa responsabilité ( Ha- vre , 19 décembre 1917 , et Rouen , 2 avril 1919 ) , p . 226 et 393 . Contrà Bordeaux , 24 juin 1918 , p . 503 . - Clause fixant la valeur ma- xima des colis . Harter Act , art . 1er . Clause ...
28 . mite de sa responsabilité ( Ha- vre , 19 décembre 1917 , et Rouen , 2 avril 1919 ) , p . 226 et 393 . Contrà Bordeaux , 24 juin 1918 , p . 503 . - Clause fixant la valeur ma- xima des colis . Harter Act , art . 1er . Clause ...
Página 25
... 19 décembre 1917 ) , p . 226 . 7. Arrimage . Connaissement . Clause « sur le pont , aux ris- ques du chargeur » . Acceptation tacite . Harter Act , art . 2. Arri- mage . Responsabilité du capi- taine . Exécution par l'entrepre- neur de ...
... 19 décembre 1917 ) , p . 226 . 7. Arrimage . Connaissement . Clause « sur le pont , aux ris- ques du chargeur » . Acceptation tacite . Harter Act , art . 2. Arri- mage . Responsabilité du capi- taine . Exécution par l'entrepre- neur de ...
Contenido
Arrêté ministériel Tr publ précédé dune Circulaire | 23 |
dadministration de linscription maritime renvoi | 7 |
Assistance et sauvetage maritimes Loi du 16 novembre | 10 |
Otras 12 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
14 février 18 juin 19 décembre 1er août 29 avril Abordage Absence Acconier Affrètement au mois Affréteur Armateur Arrêt de prince Arrimage Assistance maritime Assurances maritimes Attendu Avaries avocat avril bilité Bordeaux brevet capitaine Cassation Charge chargeur Charte-partie Clause d'exonération Clause limitative Compagnie Compétence Connaissement Conseil d'Etat Consignataire contrat Cours du fret Déchargement décrets et documents délai destinataire embarquement Fardage février frais Harter Act Havre ibid imprimé du 15 Inapplication indemnité infrà Irresponsabilité janvier Journal officiel jugement juillet l'affréteur l'armateur l'article l'indemnité Livraison Loi du 29 lois et décrets long cours marine mar marine marchande mars Marseille ment Mouillure naissement Navigation sans feux novembre Nullité Aix octobre paiement personnel perte pilotage ponsabilité Prescription prime réquisition Responsabilité Marseille risques de guerre Rouen sation sauvetage sement Sentence arbitrale sous-marins Staries stipulant suprà surestaries Table des lois teur time tion transports maritimes Tribunal de commerce vapeur