 | 1817 - 184 páginas
...seances. 76. I1 est entendu toutes les fois qu'il a un compte a rendre. 77. Le corps legislatif 1'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Des Corps Jldministratifs et Municipaux. 78. Il ya dans chaque commune de la Republique une administration municipale... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. 77. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...Le corps législatif l'appelle dans son sein, en toutou en partie, lorsqu'il le juge convenable. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. Des Corps administratifs et municipaux. 78. Il ya dans chaque commune de la république uné administration... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 páginas
...LXXV. Le conseil exécutif réside près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu...corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou partie , lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux. LXXVIII. Il ya dans... | |
 | 1825 - 416 páginas
...LXXV. Le conseil exécutif réside près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu...corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou partie , lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux. LXXVIII. Il ya dans... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 páginas
...LXXV. Le conseil exécutif réside près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu...corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou partie , lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux. LXXVIII. H ya dans chaque... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 páginas
...près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVÏ. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à...corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou partie, lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratif! et municipaux. LXXVIII. 11 ya dans chaque... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 páginas
...LXXV. Le conseil .exécutif réside près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu...fois qu'il a un compte à rendre. . LXXVII. Le corps législatifl'appelle dans son sein, en tout ou partie , lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs... | |
 | France - 1825 - 478 páginas
...auprès du Corps-Législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. 77. Le Corps- Législatif l'appelle dans son sein , en tout ou en part1e , lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 páginas
...lieu de ses séances. i ART. 76II est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. ART. 77. Le corps législatif l'appelle dans son sein , en...convenable. Des corps administratifs et municipaux. ART. 78. Il ya dans chaque commune de la république une administration municipale ; Dans chaque district... | |
| |
Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. 77. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou... 
