 | 1793 - 634 páginas
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 | Jean Paul Marat - 1793 - 750 páginas
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 | 1817 - 184 páginas
...seances. 76. I1 est entendu toutes les fois qu'il a un compte a rendre. 77. Le corps legislatif 1'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Des Corps Jldministratifs et Municipaux. 78. Il ya dans chaque commune de la Republique une administration municipale... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. 77. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...Le corps législatif l'appelle dans son sein, en toutou en partie, lorsqu'il le juge convenable. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. Des Corps administratifs et municipaux. 78. Il ya dans chaque commune de la république uné administration... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 páginas
...LXXV. Le conseil exécutif réside près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu...corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou partie , lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux. LXXVIII. Il ya dans... | |
 | 1825 - 416 páginas
...LXXV. Le conseil exécutif réside près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu...corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou partie , lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux. LXXVIII. Il ya dans... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 páginas
...LXXV. Le conseil exécutif réside près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu...corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou partie , lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux. LXXVIII. H ya dans chaque... | |
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Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. 77. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou... 
