...médecin choisi par un bureau de bienfaisance pour soigner les indigents, ne saurait être assimilé à un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent; que la commune ne lui délègue aucune part de l'autorité publique qu'elle détient, et qu'elle le...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctiona ou do leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres...publique , un ministre de l'un des cultes salariés par l'État , un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou...

...diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère , un ou plusieurs...publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'État, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou...

...de leur qualité, d'un caractère envers un ou plusieurs membres du Ministère, public, ii 11, i v. un ou plusieurs membres de lune ou de lautre Chambre,...publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'État, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou...

...fonctions ou de leur qualité, d'un " caractère envers un ou plusieurs membres du Ministère, public un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre,...publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'État, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou...

...diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs functions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres...par l'Etat, un. citoyen chargé d'un service ou d'un mandai public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition (5). Art....

...diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres...publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'État, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou...

...diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres...publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'État, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou...

...diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres...publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'État, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou...