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" Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité... "
Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ... - Página 422
1865
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumen51

1882 - 440 páginas
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant le 12...
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British and Foreign State Papers, Volumen53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...intention d'en faire cesser lee effete, le Traité restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des...Contractantes se réservent la faculté d'introduire, de commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...jour ou l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou .ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen17

Austria - 1878 - 838 páginas
...intention d'en faire cesser les eftets, elle continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Article 24. La présente Convention sera publiée dans les territoires des Hautes Parties...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...mars prochain, et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882 - 576 páginas
...les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes parties contractantes...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 28. Le présent traité...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...jour où l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou sel principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent traité sera...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen16,Tema 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 páginas
...jour où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. s , Art. 22. Le présent Traité...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen15,Temas759-815

France - 1860 - 1108 páginas
...jqur où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...modifications qui ne seraient pas en opposition avec son espritou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent Traité...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1860 - 1104 páginas
...jour où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...modifications qui ne seraient pas en opposition avec son espritou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent Traité...
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