Revue politique et parlementaire, Volúmenes203-205Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1951 |
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... vote de confiance , puisque ce vote était dépourvu de toute signification positive ? Ce vote obtenu , le M. R. P. s'étant d'ail- leurs abstenu , par 243 voix contre 216 , le chef du gouvernement , devant les dissentions irréductibles de ...
... vote de confiance , puisque ce vote était dépourvu de toute signification positive ? Ce vote obtenu , le M. R. P. s'étant d'ail- leurs abstenu , par 243 voix contre 216 , le chef du gouvernement , devant les dissentions irréductibles de ...
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... vote doit intervenir un jour franc après que la question a été posée , il doit avoir lieu au scrutin public , et la majorité absolue des députés est requise pour que le cabinet soit obligé de démissionner . Par là on a voulu éviter les ...
... vote doit intervenir un jour franc après que la question a été posée , il doit avoir lieu au scrutin public , et la majorité absolue des députés est requise pour que le cabinet soit obligé de démissionner . Par là on a voulu éviter les ...
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... vote de défiance , soit la majorité absolue de la Chambre ; la proposition du vote de défiance devait être signée par au moins 100 députés et communiquée à un comité spécial , lequel présentait à son sujet un rapport dans les huit jours ...
... vote de défiance , soit la majorité absolue de la Chambre ; la proposition du vote de défiance devait être signée par au moins 100 députés et communiquée à un comité spécial , lequel présentait à son sujet un rapport dans les huit jours ...
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