Revue politique et parlementaire, Volúmenes203-205Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1951 |
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... question de confiance sur la prise en considération de son projet , qui , d'ailleurs , comportait les deux tours . Mais on entend bien qu'il s'agissait de la prise en considération seulement , ce qui vidait le vote de confiance de tout ...
... question de confiance sur la prise en considération de son projet , qui , d'ailleurs , comportait les deux tours . Mais on entend bien qu'il s'agissait de la prise en considération seulement , ce qui vidait le vote de confiance de tout ...
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... question , non seulement par souci d'être complets , mais parce que cette question a une grande importance au double point de vue de la moralité nationale et de l'évolution des institutions et du droit public . Nous voulons parler de la ...
... question , non seulement par souci d'être complets , mais parce que cette question a une grande importance au double point de vue de la moralité nationale et de l'évolution des institutions et du droit public . Nous voulons parler de la ...
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... question de confiance » ( 8 ) le Président du Conseil déclare que le cabinet démissionnera , si tel texte est voté ou n'est pas voté ( pratique de la III République ) . Ainsi , la question de confiance peut se poser sans délibération du ...
... question de confiance » ( 8 ) le Président du Conseil déclare que le cabinet démissionnera , si tel texte est voté ou n'est pas voté ( pratique de la III République ) . Ainsi , la question de confiance peut se poser sans délibération du ...
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