Revue politique et parlementaire, Volúmenes203-205Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1951 |
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... Nationale pour assurer la sécurité du pays . Les souscriptions vont affluer . Mais si l'argent tombe dans les caisses de l'Etat sans aucune spécification , sans aucun contrôle , un Ministre peut l'employer à des objets différents , la ...
... Nationale pour assurer la sécurité du pays . Les souscriptions vont affluer . Mais si l'argent tombe dans les caisses de l'Etat sans aucune spécification , sans aucun contrôle , un Ministre peut l'employer à des objets différents , la ...
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... Nationale » . Vous dites , vous - même , dans l'exposé des Motifs du projet , que vous pourrez émettre plusieurs tranches . Vous semblez donc bien admettre un paral- lélisme entre les besoins de la Défense Nationale et les émissions ...
... Nationale » . Vous dites , vous - même , dans l'exposé des Motifs du projet , que vous pourrez émettre plusieurs tranches . Vous semblez donc bien admettre un paral- lélisme entre les besoins de la Défense Nationale et les émissions ...
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... nationale de Qualité pourront varier en fonc- tion de l'état du marché et de la nature des demandes » . On observera , par ailleurs , que ladite « Marque nationale » certifie essentiellement l'excellence d'une marchandise proprement ...
... nationale de Qualité pourront varier en fonc- tion de l'état du marché et de la nature des demandes » . On observera , par ailleurs , que ladite « Marque nationale » certifie essentiellement l'excellence d'une marchandise proprement ...
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