 | 1878 - 946 páginas
...la prise des inscriptions, sont dispensés de toute taxe de timbre ou d'enregistrement. Art. 8. — Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, si le gouvernement peut contracter avantageusement un emprunt, il pourra retirer en... | |
 | 1900 - 452 páginas
...totale ne pourra être inférieure à une heure, et pendant lesquels le travail sera interdit. » « Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux... | |
 | 1897 - 1062 páginas
...expropriations nécessaires pour l'exécution de ladite ligne ne sont pas accomplies dans lu délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi. La ville de Lyon est autorisée à pourvoir à l'exécution de la ligne dont il s'agit comme chemin de... | |
 | 1903 - 764 páginas
...par ladite loi, la journée de ces ouvriers ne pourra excéder onze heures de travail effectif. » Dans le cas du paragraphe précédent, au bout de...heures et demie, et, au bout d'une nouvelle période de dix ans, à dix heures. » (Voy. Annuaire, 1900, p. 497 etsuiv.) des hommes adultes et des enfants,... | |
 | 1899 - 1124 páginas
...durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit. » Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux... | |
 | 1900 - 844 páginas
...heures de travail effectif. Dans le cas du paragraphe précédeat, au bout de deux ans à partir de U promulgation de la présente loi, la journée sera...d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures » (L. 30 mars 1900, art. 2). SECTION V. Protection del. entante employés dans le« prolcs«iuus ambulante*.... | |
 | 1900 - 596 páginas
...durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit. « Au bout de deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1900 - 672 páginas
...précédent, au bout de deux ans a partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite a dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, a dix heures.s Volgens dit artikel zal dus, vier jaren na de inwerkingtreding der nieuwe wet, in alle... | |
 | 1901 - 848 páginas
...interdit. Au boul de deux ans à partir de la promulgation de la loi nouvelle, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières... | |
 | Léon Duvoir - 1901 - 248 páginas
...ne pourra excéder 11 heures de travail effectif. Dans lecas du paragraphe précédent, au bout de 2 ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à 10 heures 1/2 et au bout d'une nouvelle période de 2 ans à 10 heures. » § 2. POSITION P1USE PAR... | |
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Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. 
