...immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage, ou réparer des accidents survenus au matériel, aux...installations ou aux bâtiments de l'établissement. 7° Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationales, sur un ordre du...

...immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus au matériel, aux...installations ou aux bâtiments de l'établissement ; 7° Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale, sur un ordre...

...des spécialistes •occupés dans les usines à feu continu, telles que hauts fourneaux (1). Art. 4. — En cas de travaux urgents, dont l'exécution...sauvetage, pour prévenir des accidents imminents on réparer des accidents survenus an matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement,...

...hebdomadaire en cas de travaux urgents Cette dérogation est prévue par l'article 4 ainsi conçu : E:i cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate...nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage. i. Devant le Sénat, M. Fontaine, directeur du travail, s*exprima ainsi à ce sujet : « Va-ton, pour...

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...des spécialistes occupés dans les usines à feu continu, telles que hauts fourneaux. Art. 40. — En cas 'de travaux urgents, dont l'exécution immédiate...bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux urgents. Cette faculté...

...immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage, ou réparer des accidents survenus au matériel, aux...installations ou aux bâtiments de l'établissement. 7« Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationales, sur un ordre du...

...les articles suivants du Livre II du Code du Travail que nous reproduisons ci-dessous : ART. 40. — En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate...accidents survenus au matériel, aux installations, aux bâtiments de l'établissement, le repos peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution...

...publication au Journal officiel. REPOS HEBDOMADAIRE (Extrait du livre II du Code du travail.) ART. 40. — En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate...bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux urgents. — Cette faculté...

...repos des spécialistes occupés dans les usines à feu continu, telles que bauts fourneaux (1). Art. 4. — En cas de travaux urgents, dont l'exécution...nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour préw te 192 FRANCE venir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel,...