PARIS, 5, rue des Beaux-Arts. 18, rue des Glacis, NANCY.

PUBLICATIONS DU MINISTÈRE DU COMMERCE

DIRECTION DE L'ASSURANCE
ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES

I. - Recueil de Documents sur les Accidents du Travail.
No 1. Lois, Règlements et Circulaires (Décembre 1903). Un volume in-8 de 332 pages.
Prix 1 fr. 25 c. Franco. 1 fr. 60 c.
No 2. Loi du 9 avril 1898 (modifiée par la loi du 22 mars 1902) et Réglements d'ad-
ministration publique du 28 février 1899. Brochure de 25 pages.
Prix : 50 c. Franco. 60 e.

No 3. Jurisprudence (1. Mars 1902). Un vol. de 937 pages. Prix: 10 fr. Franco. 11. fr. No 4. Loi du 9 avril 1898 (modifiée par la loi du 22 mars 1902) et Décret relatif aux Déclarations d'accidents. Brochure de 26 pages. Prix : 50 c. - Franco. 60 cNo 5. Rapports aux Congrès internationaux des accidents (Paris 1900. -- Düsseldorf 1902), par le Directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales. Brochure de 33 pages Prix: 60 c. Franco. 70 c 6. Jurisprudence. Table analytique des décisions publiées dans le fascicule n° 3 (Mar 1902). Brochure de 63 pages. Prix 1 fr. Franco. 1 fr. 10 c No 7. Jurisprudence (II. Mars 1903). Avec Table alphabétique générale des décisions publiées dans les fascicules n°s 3 et 7. Un volume de 449 pages. Prix 5 fr. Franco. 5 fr. 75 c No 8. Jurisprudence. Table analytique des décisions insérées dans les tomes I et II (fasci cules nos 3 et 7). 1903. Brochure de 84 p. Prix: 1 fr. 30 c. - Franco. 1 fr. 40 c No 9. Jurisprudence (III. Novembre 1903). Avec Table alphabétique générale des déci sions publiées dans les fascicules nos 3, 7 et 9. Un volume de 363 pages. Prix : 4 fr. Franco. 4 fr. 50No 10. Jurisprudence. Table analytique des décisions publiées dans les tomes I, II et I (fascicules n° 3, 7 et 9). 1903. Brochure in-8° de 95 pages. Prix: 1 fr. 40 c.

No 11. Jurisprudence (IV. Mars 1904). Avec Table analytique des dans les fascicules nos 3, 7, 9 et 11. Un volume de 304 pages. Prix 3 fr. 25 c.

Franco. 1 fr. 50 décisions publiée

Franco. 3 fr. 75

No 12. Jurisprudence. Table analytique des décisions publiées dans les tomes I à IV (fas cicules nos 3, 7, 9 et 11). Brochure de 96 p. Prix: 1 fr. 40 c. Franco. 1 fr. 50 No 13. Maladies professionnelles. Rapport préparatoire au Comité consultatif de Assurances contre les accidents du travail. 1904. Brochure in-8° de 48 pages. Prix: 20 c. - Franco. 30

No 14. Législation sur les accidents, annotée des décisions de jurisprudence. 190 Un volume de 116 pages. Prix 1 fr. 25. - Franco. 1 fr. 40 No 15. Répertoire bibliographique sur la législation relative aux accidents du tra vail, par A. DAGUIN. 1904. Brochure de 34 pages. Prix: 35 c. - Franco. 45 Tables de mortalité et tarifs établis par la Caisse nationale des retraites pour l'ex cution de la loi du 9 avril 1898 concernant la responsabilité des accidents do les ouvriers sont victimes dans leur travail. 1902. In-8° de 88 pages.

II.

Recueil de Documents sur la Prévoyance social

Les Caisses d'épargne. (Législation et statistique.) 1903. Brochure in-8 de 34 pages. Prix : 75 c. Franco. 85

Prix 1 fr. 25 c.
:

Applications de la législation française sur les habitations à bon marché. 190
Brochure in-8° de 52 pages.
Prix : 75 c. Franco. 85
L'Habitation ouvrière et les pouvoirs publics en Allemagne, par Édouard FUSTE
1903. Brochure in-8 de 78 pages
Franco. 1 fr. 40
Les Retraites ouvrières en Italie, par O. ARSANDAUX. 1903. Brochure in-8 de 78 pages.
Prix 1 fr. 25 c. Franco. 1 fr. 40
L'Assurance populaire du canton de Neuchâtel, par 0. ARSANDAUX. 1903. Brochure in
de 44 pages.

Prix : 75 c.

Franco. 85

Projet de loi sur le contrat d'assurance. Rapport et documents. 1904. Brochu in-8°.

- Franco. 11

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RÉUNIS PAR LE

MINISTÈRE DU COMMERCE

(Direction de l'Assurance et de la Prévoyance sociales)