| 1905 - 614 páginas
...l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers, que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires... | |
| 1905 - 1134 páginas
...l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les emballages ou sur' les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires... | |
| 1905 - 508 páginas
...l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers, que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la pari des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires... | |
| France - 1906 - 688 páginas
...l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures , sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires... | |
| 1906 - 754 páginas
...l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires... | |
| Belgium. Administration du service de santé et de l'hygiene publique - 1906 - 322 páginas
...que les indications extérieures ou apparentes nécessaires pour assurer la loyauté de la vente et de la mise en vente ; 3° Les formalités prescrites pour opérer des prélèvements d'échantillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes; 4°... | |
| 1907 - 874 páginas
...l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les emballages...litre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que IBS indications extérieures ou apparentes nécessaires pour assurer- la loyauté de la vente et de... | |
| Julius Post, Bernhard Heinrich Neumann (chimiste).) - 1907 - 954 páginas
...l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires... | |
| 1923 - 1406 páginas
...l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les emballages...litre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires pour assurer la loyauté de la vente et de... | |
| |