Revue politique et parlementaire, Temas741-746A. Colin, 1964 |
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... question . Je crois que le Référendum peut et doit être utilisé pour trancher un conflit entre l'Exécutif et le Législatif . Dans le rapport que j'ai déposé à l'Assemblée Nationale , fin juin dernier , je propose le mécanisme suivant le ...
... question . Je crois que le Référendum peut et doit être utilisé pour trancher un conflit entre l'Exécutif et le Législatif . Dans le rapport que j'ai déposé à l'Assemblée Nationale , fin juin dernier , je propose le mécanisme suivant le ...
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... question » dans un référendum ; ou du moins , la seule question posée aux électeurs est celle de savoir s'ils adoptent ou rejettent le projet de loi qui leur est soumis . Par le référendum , le peuple exerce le pouvoir législatif . Il ...
... question » dans un référendum ; ou du moins , la seule question posée aux électeurs est celle de savoir s'ils adoptent ou rejettent le projet de loi qui leur est soumis . Par le référendum , le peuple exerce le pouvoir législatif . Il ...
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... question de M. Ebrard ( Difficultés économiques du Sud- Ouest ) . Questions orales sans débat : Professions judiciaires ( Boscary - Monsservin ) . Déclarations fiscales ( Sanglier ) . Circulation dans le Bois de Boulogne ( Thome - Pate ...
... question de M. Ebrard ( Difficultés économiques du Sud- Ouest ) . Questions orales sans débat : Professions judiciaires ( Boscary - Monsservin ) . Déclarations fiscales ( Sanglier ) . Circulation dans le Bois de Boulogne ( Thome - Pate ...
Contenido
La Constitution doitelle être révisée | 3 |
Feridum Cemal ERKIN | 18 |
Lexploration de lespace par les fusées | 59 |
Otras 8 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
accord actuellement administrative agricole américaine André GUÉRIN Arrêté atlantique avril Banque budget cadre capitaux Chine Chinois Citoyens 60 Club des Jacobins clubs Comité Commission Communauté conférence Congrès Conseil Conseil constitutionnel Constitution Constitution de 1958 construction contrôle coopération création crédits Daniel Halévy débat décision déclaré Décret Defferre démocratie développement domaine économique élections entreprises États-Unis euro européenne exportations fédérale Fédération février financier fonction Force Ouvrière française Gaston Defferre général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne guerre importante industriels institutions internationale Johnson Khrouchtchev l'Alliance l'Assemblée l'État l'Europe l'organisation l'OTAN latino-américains législateur Marché Commun membres ment mesure Mgr Makarios milliards millions modifiant monde mondiale nationale Nations négociations novembre nucléaire organisations parlementaire pays Pékin plan politique pouvoir préfet Premier Ministre président Kennedy présidentiel problème production professionnels programme progrès projet publics publique question réaliser référendum réforme régime régionale représentants République responsabilité rôle s'est secteur Sénat serait services seulement sociale sociétés sport syndicats système technique tion tique vote