Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen53,Parte1

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Bureau de la Revue de droit international, 1969
"Tableau décennal de l'organisation, du personnel et des travaux de l'Institut de droit international, période 1894-1904, par le baron Deschamps, secrétaire général": v. 20, p. [275]-386.

Contenido

Rapport provisoire de M Pierre Pescatore doctobre
1
Réponse de M Adolfo Miaja de la Muela
3
Réponse de M Georges S Maridakis
7
La clause et le principe de nondiscrimination 2022
20
La clause et le principe de réciprocité 2730
27
Analyse critique de la clause dans sa forme bilatérale
34
Les principes du GATT 4648
46
La c n p f dans les traités dintégration économique
66
Observations de Sir Francis Vallat
191
Les obligations délictuelles en droit international privé Vingt
293
Projet darticles de M Juraj Andrassy régissant laction
597
Observations des membres de la Douzième Commission
614
Rapport définitif de M Juraj Andrassy davril 1969
653
Observations des Membres de la Douzième Commission
673
Observations de M Edward McWhinney
684
Observations de M Fritz Münch
688

Disparition de la c n p f dans le système dintégration Centre
74
Les limites de la clause
85
Préférences en faveur des pays en voie de développement
95
La c n p f et les accords régionaux
99
Travaux et projets de la C N U C E D 102105
102
Conclusions
134
à lexposé préliminaire et au questionnaire de M Pierre Pescatore
160
Observations de M Paul Reuter
166
Observations de M Etienne Szászy
172
Observations du baron Muûls
694
Observations de M Charles Rousseau
696
Observations de Sir Francis Vallat
697
Observations de M J H W Verzijl
703
Observations du Président dhonneur M Charles De Visscher
709
Table analytique des matières
712
Draft Resolution
719
Rapport provisoire de M Juraj Andrassy du 3 janvier 1969
720

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