Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volumen16 |
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Liste nominative combattants et victimes delà grande guerre
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Términos y frases comunes
ADMINISTRATION Affaires civiles affecté Ahmed Alger Annexe août arrêté articles autorisé avril budget BULLETIN cent centre chargé chargé de l'exécution chemin de fer civil de l'Algérie civiles et financières collectif de culture commandant en chef commune mixte compagnie concession conformément Conseil Constantine CONTENANCE création d'Alger d'après d'Oran date décembre DÉCLARÉS décret demeurant dép département département d'Alger département d'Oran dépenses désignés Direction DOMAINE domanial Douar Expropriation février fixé forces de terre forêt française générale des Affaires Gouvernement Gouverneur général civil guerre indigène janvier juillet juin l'Administration l'arrêté l'article l'avis l'Etat l'exécution du présent l'exercice lieu mars Melk ment militaire mille Ministre de l'Intérieur Mohamed municipale NATURE nécessaires NOMS novembre octobre ould PARCELLE Pâture place plan population portant prairie Préfet présent Président PROPRIÉTAIRES PROPRIÉTÉ publics publique rapport règlement République section septembre sera seront service Sidi Signé somme terrains Terre territoire tion titre totale travaux Tribu
Pasajes populares
Página 301 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Página 371 - ... L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc. ; et elle demeure en même temps soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois...
Página 314 - ... la Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...
Página 301 - A toute époque, après l'expiration des quinze premières années de la concession, le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Página 301 - ... du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers...
Página 7 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.
Página 302 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous droits...
Página 341 - Tout contrevenant aux dispositions de la présente loi et aux règlements rendus pour son exécution sera passible d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une...
Página 308 - Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la Compagnie, dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la Compagnie aux indigents.
Página 104 - Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. (Art. 1