...si, parties, l'acquéreur pourra, à son choix, par quelque événement qui lui soit élrandemander la résolution de la vente, ou sa mise en possession , si le relard ne vient que du fait du vendeur. (Art. 1610.) L'article ne dit pas qu'avant de demander la délivrance...

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...chose qui en a fait' l'objet , s'il n'en a été autrement convenu. 1610. Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties...possession , si le retard ne vient que du fait du vendeur. 1. Dans tous les cas , le vendeur doit êtr« Th. VI. De la Vente. 33 r condamné aux dommages et intérêts...

...de vente , parr. 2, chap. i , art. 2 , §. a , n°. 52. Article 1610. Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties...possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur. Leg. 3 , $. l>,Jf. de actionibus empli et vcnditi. Article 1 6 1 1 . Dans tous les cas , le vendeur...

...chose qui en a fait l'objet, s'il n'en a été autrement convenu. 1610. Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties,...possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur. 16 J i. Dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts, s'il résulte...

...convenu entre les parlies , l'acquéreur pourra , à son choix , demander la résolution de la vento , ou sa mise en possession , si le retard ne vient que du fait du vendeur. 161 1. Dans tous les cas , le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts, s'il résulte...

...le temps convenu entre les parties, l'ac» quéreur pourra, à son choix, demander la réso» lution de la vente, ou sa mise en possession , » si le retard ne vient que du fait du vendeur. » Voilà donc une option donnée à l'acheteur : il peut, la loi l'y autorise, se déterminer pour...

...la délivrance dans le »*«» temps convenu entre les parties , et qu'il s'agisse d'un immeuble , l'acquéreur pourra , à son choix , demander la résolution...possession , si le retard ne vient que du fait du vendeur ; Ou ses dommages-intérêts, si l'obstacle à l'exécution vient du fait d'autrui. (Le ?,a'. du Projet.)...

...été autrement convenu. » Art. 29. « Si le vendeur manque à faire la délivrance dans i6i» « le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra,...le retard ne vient que du fait du vendeur. » Art. 30. « Dans tous les cas , le vendeur doit être condamné i6i1 « aux dommages et intérêts , s'il...

...détruise , l'acheteur ne pourra imputer au vendeur 1 Si le vendeur manque à faire la délivrance dancle temps convenu entre les parties , l'acquéreur pourra , à son choix , demander la résolution de n vcntt ou, sa mise en possession , si le relard ne vient que du fait du vendeur. Cad. th. , art. iliio....