 | France - 1913 - 1994 páginas
...relatifs à l'exploitation du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur l'avis du service du contrôle, le maximum de la vitesse des convois de voyageurs et de marchandises sur les diiTérentes sections de la ligne, la durée du trajet et le tableau de la marche des trains. TITRE... | |
 | 1881 - 492 páginas
...les fonctionnaires chargés de la surveillance. Art. 33. Le préfet détermine, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de la...ligne, ainsi que le tableau du service des trains. La vitesse des trains, en marche, ne peut dépasser vingt kilomètres à l'heure (20 kilom.). Cette... | |
 | France - 1881 - 152 páginas
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 | F. Sérafon - 1882 - 374 páginas
...intérieur relatifs à l'optata1 lion du chemin de fer. Le préfet déterminera, surla pioposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de la...marchandises ;sur les différentes sections de la ligne la durée du trajet el le tableau de la marche des Irains. TITRE III DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...Préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de la vitessse des convois de voyageurs et de marchandises sur les différentes sections de la ligne, la durée du trajet et le tableau de la marche des trains. TITRE III DURÉE, BACHAT ET DÉCHÉANCE... | |
 | 1885 - 784 páginas
...intérieur relatifs à l'exploitation du chemin de fer. Le Préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de la...vitesse des convois de voyageurs et de marchandises snr les différentes sections de la ligne, la durée du trajet et le tableau de la marehe des trains.... | |
 | France - 1885 - 1316 páginas
...de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et la «njiimnm de la vitesse des convois de voyageurs et de marchandises sur les diflé>:• ! stitiouj de la ligna, la duiée du trajet et le tableau de U mtrcbe des trains. TITBE... | |
 | France - 1794 - 2046 páginas
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 | France - 1887 - 1404 páginas
...intérieur relatifs a l'exploitation du chemin de fer. 1-е préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de la vitesse des convois de marrhandJACS sur les dillérentes sections At la ligne, la durée du trajet et le tableau de. la marche... | |
 | France - 1889 - 1354 páginas
...fer. Le préfet déterminera , sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum île la vitesse des convois de voyageurs et de marchandises sur les différentes sections de la ligne , la durée du trajet et le tableau de la marche des trains. TITRE III. DURÉE, HACHAT ET DÉCHÉANCE... | |
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... police et de l'exploitation du chemin de fer. Le concessionnaire sera tenu de soumettre à l'approbation du préfet les règlements de service intérieur relatifs à l'exploitation du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire,... 
