Annuaire de la législation du travail, Volumen3

1er janvier 1er juillet 1er mars 9 avril accidents Arrêté royal Australie occidentale autorisé Brünn bureau de rentes caisse de maladie Caisse nationale Caractéristique du danger charge classe de salaire Classes de risques conformément Conseil fédéral conseils de prud'hommes corporation danger faible décision déclaration désignés déterminé devra devront direction de l'établissement dispositions district doit doivent effectuée emploi de moteurs employeur établissements exploitations fabriques et ateliers heures impérial des assurances industriels industries l'administration l'article l'autorité administrative inférieure l'autorité centrale l'Empire l'employeur l'établissement d'assurance l'Etat l'exploitation l'industrie l'inspecteur l'obligation de l'assurance l'Office impérial l'ouvrier locaux loi du 9 machines magasins membres ment minières Ministre du commerce Moniteur belge occupés ouvriers payement Pénalités personnes pfennigs pourra pourront prescriptions présente loi président prévues règlement Reichstag remboursement rente d'invalidité scories Thomas SECTION semaines de cotisation sera seront siège central sièges secondaires sommes spéciaux statuts surveillance timbres tion tribunal arbitral versements vertu