Revue politique et parlementaire, Volumen196Armand Colin & cie., 1948 |
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... conditions sont réalisées et c'est effectivement ce que l'on a constaté avant guerre en Amérique latine . Mais précisément ces conditions ne le sont pas à l'heure actuelle et , tout particulièrement en Europe : elles impliquent un ...
... conditions sont réalisées et c'est effectivement ce que l'on a constaté avant guerre en Amérique latine . Mais précisément ces conditions ne le sont pas à l'heure actuelle et , tout particulièrement en Europe : elles impliquent un ...
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... conditions d'application qu'il conviendrait de stipuler limita- tion du choix des électeurs par des exigences de compétence ; tenure d'au moins six ans ; interdiction de cumul avec un autre mandat électif , etc. 4 ) En ce qui concerne ...
... conditions d'application qu'il conviendrait de stipuler limita- tion du choix des électeurs par des exigences de compétence ; tenure d'au moins six ans ; interdiction de cumul avec un autre mandat électif , etc. 4 ) En ce qui concerne ...
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... condition préalable . A première vue , la subordination du Gouvernement au Parlement comporte le risque que la diversité ... conditions qui assurent , entre la volonté collective de la société politique et l'activité des dirigeants , la ...
... condition préalable . A première vue , la subordination du Gouvernement au Parlement comporte le risque que la diversité ... conditions qui assurent , entre la volonté collective de la société politique et l'activité des dirigeants , la ...
Contenido
O N U La crise tchécoslovaque et | 1 |
Accord de Genève L par Paul Ramadier | 3 |
Parlementaire Lindemnité par A Sau | 46 |
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Términos y frases comunes
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