 | Jean Dormoy - 1883 - 84 páginas
...ouvriers ; » 9° Responsabilité des patrons en matière d'accidents, garantie par un cautionnement verso par l'employeur dans les caisses ouvrières, et proportionné...salaires. (Décret de la commune du 27 avril 1871) ; > 11° Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (banques, chemins de... | |
 | 1886 - 1004 páginas
...de tous les enfants mis pour leur entretien à la charge de la société représentée par l'État et par les communes ; 7. Mise à la charge de la société...salaires (Décret de la Commune du 27 avril 1871) ; 11. Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (banque, chemins de fer,... | |
 | Mermeix - 1886 - 376 páginas
...garantie par un cautionnement versé par l'employeur dans les caisses ouvrières, et proportionnée au nombre des ouvriers employés et aux dangers que...salaires (décret de la Commune du 27 avril 1871); 12. Abolition de tous les impôts indirects et transformation de tous les impôts directs en un impôt... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - 1893 - 732 páginas
...garantie par un cautionnement versé par l'employeur dans les caisses ouvrières et proportionnée au nombre des ouvriers employés et aux dangers que...leurs ouvriers sous forme d'amendes ou de retenues sur le salaire (Décret de la Commune du 27 avril 1871) ; 11° Annulation de tous les contrats ayant aliéné... | |
 | Auguste Béchaux - 1894 - 314 páginas
...enfants mis pour leur entretien à la charge de la société représentée par l'Etat et par la commune ; 7. Mise à la charge de la société des vieillards...salaires (décret de la Commune du 27 avril 1871) : 11. Annulation de tous les contrats ayaut aliéné la propriété publique (banques, chemins de 1er,... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1898 - 838 páginas
...Responsabilité des patrons en matière d'accidents, garantie par un cautionnement versé par l'employeur, et proportionné au nombre des ouvriers employés...d'une pénalité quelconque leurs ouvriers sous forme d'amende ou de retenue sur les salaires (décret de la Commune, 27 avril 1871) (1) ; (1) La Chambre... | |
 | Eugène d' Eichthal - 1899 - 306 páginas
...employés et aux dangers que présente l'industrie ; 10« Intervention des ouvriers dans les règle-. ments spéciaux des divers ateliers, suppression du droit...salaires (décret de la Commune du 27 avril 1871) ; 11° Annulation de tous les contrats ayant ''Ié la propriété publique (banques, chemins de fer,... | |
 | Frédéric Stackelberg - 1903 - 324 páginas
...par la commune ; 7° Mise à la charge de la société des vieillards et des invalides du travail ; 9" Responsabilité des patrons en matière d'accidents...salaires (décret de la Commune du 27 avril 1871) ; 11° Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (banque, chemins de fer,... | |
 | Paul Louis - 1903 - 372 páginas
...et proportionné au nombre des ouvriers employés et aux dangers que présente l'industrie. « 8° Intervention des ouvriers dans les règlements spéciaux...leurs ouvriers, sous forme d'amendes ou de retenues dans les salaires. « 9° Revision de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique, banque,... | |
 | J. M. Gros - 1830 - 344 páginas
...garantie par un cautionnement versé par les employeurs dans les caisses ouvrières, etproportionné au nombre des ouvriers employés et aux dangers que...retenues sur les salaires (Décret de la Commune, 27 avril 1871); 11° Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (banques,... | |
| |
Intervention des ouvriers dans les règlements spéciaux des divers ateliers; suppression du droit usurpé par les patrons de frapper d'une pénalité quelconque leurs ouvriers sous forme d'amendes ou de retenues sur les salaires (décret de la Commune,... 
