Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rattachentDunod, 1922 |
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17 décembre 1er avril 21 avril 22 novembre 27 février abrogeant Algérie anonyme des mines août Ariège ARRÊTÉ ministériel articles auto autorisant l'amodiation autorisant la cession Aveyron avril Bull cembre cession consentie cession de mines chambre de compensation chemins de fer Circulaire compagnie des mines compteurs conces concession de mines consultatif des chemins cret dérogation aux prohibitions errata février fixant général des mines grisou houillères ingénieur Isère janvier juin l'amodiation consentie l'application l'article lignite mant un membre mars membre du comité métaux connexes Meurthe-et-Moselle mines affiliées mines d'anthracite mines de fer mines de houille mines de lignite mines de mispickel mines de plomb mines de zinc minière nommant un membre novembre octobre ouvriers mineurs pays de protectorat prévoyance sociale prohibitions de sortie rejetant la demande relative septembre 1919 sion de mines société anonyme société des mines tion tobre travaux publics Tunisie vembre vente aux consommateurs VIII vrier zinc
Pasajes populares
Página 146 - Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, en application de l'article i£, 1°. de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, est fiié à quatre trente pour cent (4-3o p.
Página 465 - Vu le décret du 28 février 1899, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 27 de la loi du...
Página 254 - ... loi du 19 décembre 1917 (nomenclature dea établissements dangereux, insalubres et incommodes) ; — Vu la loi du 20 avril 1932 modifiant la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes et notamment l'article 2 ainsi conçu : t Art.
Página 288 - ... portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer...
Página 153 - V, 270. — du 5 mars 1917, modifiant le paragraphe 3 de l'article 4 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 31 mars 1905, concernant les responsabilités des accidents du travail ; VI, 53.
Página 295 - ... les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, etc. 2°...
Página 197 - Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 17 avril 1919, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre...
Página 352 - ... autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (Rapport de M. Maurice Bokanowski, rapporteur général). — I. n°
Página 156 - Sénat, qui a été chargée d'examiner le projet de 'loi étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail...
Página 170 - IV, 213. — du 27 août 1915, rendant applicables aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 5 août 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole ; IV, 219.