Le régime administratif et financier de la ville de Paris et du département de la Seine, Volumen1La Documentation française, 1957 - 290 páginas |
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000 habitants 13 juin 14 avril 21 avril André Morizet applicable arrondissements de Saint-Denis articles assemblées délibérantes attributions aurait avril et 13 banlieue budget Bureau Capitale Chambre des députés chargé cipal Comité commission communale communes suburbaines concerne Conseil départemental Conseil général conseil municipal conseillers municipaux constitution contrôle décret décret-loi du 21 décrets-lois des 21 dispositions districts échevins Edouard Vaillant également électeurs élections élus financier fonctions gestion Gouvernement Henri Sellier institué juillet l'administration du Département l'agglomération parisienne l'article l'assemblée parisienne l'élection l'Etat l'organisation municipale législation limites loi du 16 loi du 28 mairie centrale membres du conseil ment ministre de l'Intérieur modifié municipalité parisienne nistration nommés novembre organisation Parloir aux Bourgeois population pouvoirs Préfecture de Police Préfet de Police Président du Conseil Prévôt des Marchands proposition de loi provisoire réforme Région Parisienne représentants Saint-Denis scrutin de liste séance Section Seine-et-Oise services publics sessions ordinaires spéciale syndicat des communes taxe titre vote