| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...(IV-tiillelon Terles , de perfectionner les arts et 1rs sciences. Art 299. Les divers étahlissemens d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport...subordination , ni de correspondance administrative.» La constitution de l'an 8 a conservé les mêmes dispositions : l'art 88 porte : « Un institut national... | |
| Académie de Vaucluse - 1804 - 402 páginas
...consolider ses premiers efforts, et l'art. 88 de la constitution porte : « Un institut national est chargé de recueillir les » découvertes , de perfectionner les arts et les » sciences. » S'il pouvait être ici question de soutenir et ( 34) d'encourager le zèle des citoyens qui composent... | |
| France - 1840 - 408 páginas
...qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. — C. 22 frim. an TIII, art. 298. 299. Les divers établissemens d'instruction publique n'ont entre... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya, pour toute la république, un institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction,... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 páginas
...qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya, pour toute la république, un institut national chargé de recueillir les découvertes, de...subordination , ni de correspondance administrative. 5oo. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction,... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 páginas
...natio277 nal chargé de recueillir les découvertes et de perfectionner les arts et les sciences. 298. Les divers établissemens d'instruction publique n'ont...subordination ni de correspondance administrative. • . 299. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers «l'éducation et d'instruction... | |
| Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 páginas
...détermine les règles de ces nominations pour les uns et pour les autres. 5i 4- LCS divers établissetnens d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport...subordination, ni de correspondance administrative. 315. Tous les legs destinés à l'entretien des écoles publiques et des collèges particuliers pour... | |
| Jacques Antoine Dulaure - 1824 - 536 páginas
...1v ( 2 3 septembre 1795) , on lit au titre X : « I1 y aura pour toute « la république un Institut national, chargé de « recueillir les découvertes, de perfectionner « les arts et les sciences. » La loi du 3 brumaire suivant (25 octobre 1 jg5) sur l'instruction publique offre dans son titre... | |
| Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 páginas
...recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 299. Les divers établissements d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport...subordination, ni de correspondance administrative. 5oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction,... | |
| 1826 - 402 páginas
...le 1". vendémiaire an 4, le titre X portait : « II y aura pour toute la république » un Institut national, chargé de recueillir » les découvertes, de perfectionner les arts » et les sciences. » En 1803, Bonaparte divisa l'Institut en quatre classes : la première classe comprit les sciences... | |
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