Revue politique et parlementaire, Volumen84;Volúmenes896-901Armand Colin & cie., 1982 |
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... texte le 4 février , en adoptant la question préalable . La Commission Mixte Paritaire , réunie le même jour , a échoué dans l'adoption d'un texte commun . Après le rejet par le sénat en deuxième lecture du nouveau texte adopté par l ...
... texte le 4 février , en adoptant la question préalable . La Commission Mixte Paritaire , réunie le même jour , a échoué dans l'adoption d'un texte commun . Après le rejet par le sénat en deuxième lecture du nouveau texte adopté par l ...
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... texte tend à instituer , dans tous les contrats d'assurance une garantie contre les effets des catastrophes naturelles . • Projet de loi relatif à l'égalité des sexes dans la fonction publique Ce texte tend à réduire , sans les ...
... texte tend à instituer , dans tous les contrats d'assurance une garantie contre les effets des catastrophes naturelles . • Projet de loi relatif à l'égalité des sexes dans la fonction publique Ce texte tend à réduire , sans les ...
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... texte se caractérise par un allègement général des peines et amendes - dont l'expérience a révélé le caractère excessif . - prison Les principales dispositions de la convention « Marpol » sont les suivantes : institution de zones ...
... texte se caractérise par un allègement général des peines et amendes - dont l'expérience a révélé le caractère excessif . - prison Les principales dispositions de la convention « Marpol » sont les suivantes : institution de zones ...
Contenido
cou Municipales Elections la réforme du | 6 |
Alternance Mode de scrutin et politique | 13 |
démobilisation des bilan par Alfred Sauvy Janv fév 2835 | 28 |
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Términos y frases comunes
Alfred Sauvy années aujourd'hui avenue Gourgaud banques candidats cantonales citoyens Club de l'Horloge clubs collective communiste comptes à vue Conseil constitue contrôle crédits crise croissance culture culturel débat décentralisation démocratie dévaluation développement dollar économique élections électorale entreprises Etats-Unis européenne financières fiscal fonctionnement française François Mitterrand gauche Givaudan gouvernement groupe guerre industrielle institutions international Jacques Delors Jacques Riboud journaux Juifs Juifs soviétiques juive l'Assemblée l'économie sociale l'écu constant l'élection l'entreprise l'Etat l'inflation législatives liste locales majoritaire majorité ment mesure milliards millions comptes Milton Friedman ministre mode de scrutin mondiale monétaire monétarisme municipales niveau nouvelle occidentale organisations Paul Thibaud pays pouvoir premier tour président presse problème production Projet de loi proportionnelle public publication question rapport réforme régime relations République responsabilité Revue Politique Robert Hersant second tour secteur sera seulement situation société Socpresse système taux d'intérêt technique technologies terrorisme texte THOMSON-CSF tion tique Valéry Giscard d'Estaing vote Yves Stourdzé