Revue politique et parlementaire, Volumen84;Volúmenes896-901Armand Colin & cie., 1982 |
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... portant statut particulier de la Corse ; Le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes , des dépar- tements , des régions et des territoires d'outre - mer ; — Le projet de loi autorisant le Gouvernement à promouvoir par ...
... portant statut particulier de la Corse ; Le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes , des dépar- tements , des régions et des territoires d'outre - mer ; — Le projet de loi autorisant le Gouvernement à promouvoir par ...
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Projet de loi portant création d'un régime d'Epargne populaire Ce texte vise à protéger les économies des personnes les ... portant suppression des tribunaux permanents des forces armées en temps de paix et modifiant le Code de procédure ...
Projet de loi portant création d'un régime d'Epargne populaire Ce texte vise à protéger les économies des personnes les ... portant suppression des tribunaux permanents des forces armées en temps de paix et modifiant le Code de procédure ...
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... portant règlement définitif du budget de 1980 . ( J.O. Lois et Décrets n ° 117 du 20 mai 1982 , p . 1 422. ) - Loi n ° 82-420 du 19 mai 1982 portant règlement définitif du budget de 1979 . ( J.O. Lois et Décrets no 118 des 21 en 22 mai ...
... portant règlement définitif du budget de 1980 . ( J.O. Lois et Décrets n ° 117 du 20 mai 1982 , p . 1 422. ) - Loi n ° 82-420 du 19 mai 1982 portant règlement définitif du budget de 1979 . ( J.O. Lois et Décrets no 118 des 21 en 22 mai ...
Contenido
cou Municipales Elections la réforme du | 6 |
Alternance Mode de scrutin et politique | 13 |
démobilisation des bilan par Alfred Sauvy Janv fév 2835 | 28 |
Otras 20 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
Alfred Sauvy années aujourd'hui avenue Gourgaud banques candidats cantonales citoyens Club de l'Horloge clubs collective communiste comptes à vue Conseil constitue contrôle crédits crise croissance culture culturel débat décentralisation démocratie dévaluation développement dollar économique élections électorale entreprises Etats-Unis européenne financières fiscal fonctionnement française François Mitterrand gauche Givaudan gouvernement groupe guerre industrielle institutions international Jacques Delors Jacques Riboud journaux Juifs Juifs soviétiques juive l'Assemblée l'économie sociale l'écu constant l'élection l'entreprise l'Etat l'inflation législatives liste locales majoritaire majorité ment mesure milliards millions comptes Milton Friedman ministre mode de scrutin mondiale monétaire monétarisme municipales niveau nouvelle occidentale organisations Paul Thibaud pays pouvoir premier tour président presse problème production Projet de loi proportionnelle public publication question rapport réforme régime relations République responsabilité Revue Politique Robert Hersant second tour secteur sera seulement situation société Socpresse système taux d'intérêt technique technologies terrorisme texte THOMSON-CSF tion tique Valéry Giscard d'Estaing vote Yves Stourdzé