Revue politique et parlementaire, Temas758-762Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1964 |
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... accord F.O.-C.N.P.F. sur la généralisation de la quatrième semaine de congé payé Le 20 mai 1965 , Force Ouvrière a signé avec le C. N. P. F. un accord portant généralisation de la quatrième semaine de congé payé . Cela lui a valu ...
... accord F.O.-C.N.P.F. sur la généralisation de la quatrième semaine de congé payé Le 20 mai 1965 , Force Ouvrière a signé avec le C. N. P. F. un accord portant généralisation de la quatrième semaine de congé payé . Cela lui a valu ...
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... accord Il faut tout d'abord souligner que l'Accord franco - algérien a été signé entre deux États souverains . Il a réglé le sort de biens d'État , mais aussi de biens privés ; même lorsqu'il s'agissait de biens appartenant à des ...
... accord Il faut tout d'abord souligner que l'Accord franco - algérien a été signé entre deux États souverains . Il a réglé le sort de biens d'État , mais aussi de biens privés ; même lorsqu'il s'agissait de biens appartenant à des ...
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... Accord , p . 16 ) qui se borne à rappeler et à préciser la contribution du Gouvernement français à l'Institut algérien du Pétrole , prévue par un accord antérieur et les obligations des sociétés concessionnaires . Ces questions sont ...
... Accord , p . 16 ) qui se borne à rappeler et à préciser la contribution du Gouvernement français à l'Institut algérien du Pétrole , prévue par un accord antérieur et les obligations des sociétés concessionnaires . Ces questions sont ...
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