...dressée aux frais du département et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis postérieurement au bornage général , en vue de...partie intégrante da chemin de fer, donneront lieu, an fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés tur le...

...contributions directes. Les terrains qui seront acquis par le concessionnaire postérieurement au bon général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela me deviendront partie intégrante de la voie ferrée, donneront lieu à des bornages (riénienlaires...

...ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état conseil général voterait une contribution extraordinaire...ou un emprunt au delà des limites déterminées d de Mii-l'.iiir aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante...

...l'état descriptif et de l'atlus sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les arcbives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie...qui par cela même deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires...

...ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais...archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie^iostérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...

...déposée dans les archives de la préfectnre. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement an bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, donneront lien, ;ni fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, seront...

...déposée d«n« les archives du mintiere. Les terrains acqnis par la compagnie postérieurement sn bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, am far et a mesare de lear acquisition, k de« bornages inpplëmenlaires,...

...ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastial , de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais...en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, etqui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur cl...

...ouvrages. Uue expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais...compagnie et déposée dans les archives du ministère. mesure de leur acquisition , à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral;...

...procès-verbaux de bornage, du plan cadastrât, de 1 état descriptif et de l'atlas, sera dressée aui frais de la compagnie et déposée dans les archives...postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aui besoins de l'exploitation, et qui» par cela même, deviendront partie intégrante da chemin de...