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" Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Página 395
por France - 1835
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 482 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volumen37

France assemblée nat - 1789 - 454 páginas
...Président du Tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité , et la loi charge son honneur et sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. TITRE IV. Fonctions de l'accusateur public. ARTICLE PREMIER. ( I I. Il sera également chargé de suivre...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen20

1791 - 648 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1790 - 460 páginas
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volumen6

Révolutions de Paris - 1790 - 744 páginas
...criminel peut pren» dre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour dé» couvrir la vérité , fit la loi charge s.on honneur » et sa conscience d'employer...ses efforts pour » en favoriser la manifestation ». At-on jamais poussé l'absurdité à ce point ? Nous soutenons qu'au moyen de cet article , que...
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Le Courier de Provence, Volumen12

Etienne Dumont - 1791 - 562 páginas
...tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira util* pour découvrir là vétité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. . -.. V: , "• •'• : •". '-7 . :, TITRE V. Fonctions dt l'accusateur puUicï '- • '•','«?'...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volumen20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 páginas
...criminel peut prendre sur lui de faire en présence'du juré ce qu'il croira utile pour dé-, couvrir lu vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser laj manifestation. M. Robespierre : Cet article me paroi t conçu en des termes trop vagues et donner...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791 - 494 páginas
...criminel peut prendre sur lui de faire en présence du juré ce qu'il croira utile pour dé-i couvrir IB vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser laj manifestation. M. Robespierre : Cet article .me paroît conçu en des termes trop, vagues et donner...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 884 páginas
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Almanach des autorités constituées du département de l'Escaut ..., Volumen3

1796 - 196 páginas
...dont il est investi , il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la véiité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favorifer la manifestation. — 4.* Ainsi il doit mettre en usage tous Jes moyens d'éclaircissemcns...
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