Revue politique et parlementaire, Volumen190A. Colin, 1947 |
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... d'autre part , posé le problème de l'accomplissement de services d'intérêt général . L'armature administrative assure à l'indigène la sécurité , la fré- quentation normale des services d'assistance sanitaire , d'enseignement , de ...
... d'autre part , posé le problème de l'accomplissement de services d'intérêt général . L'armature administrative assure à l'indigène la sécurité , la fré- quentation normale des services d'assistance sanitaire , d'enseignement , de ...
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... d'autres éléments , il est vrai , à sa disparition ainsi l'impôt sucessoral , malgré une forte hausse des tarifs , est devenue une taxe secondaire ( 2 1/2 % du budget , au lieu de 7 % en 1914 ) . Une autre réalité , plus récente et plus ...
... d'autres éléments , il est vrai , à sa disparition ainsi l'impôt sucessoral , malgré une forte hausse des tarifs , est devenue une taxe secondaire ( 2 1/2 % du budget , au lieu de 7 % en 1914 ) . Une autre réalité , plus récente et plus ...
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... D'autre part , des chantiers de formation et de triage des trains de tra- fic accéléré seront aménagés à Juvisy , Champ - Dauphin , Noisy , la Folie et Trappes , et la Petite et la Grande - Ceinture relieront les unes aux autres les ...
... D'autre part , des chantiers de formation et de triage des trains de tra- fic accéléré seront aménagés à Juvisy , Champ - Dauphin , Noisy , la Folie et Trappes , et la Petite et la Grande - Ceinture relieront les unes aux autres les ...
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