Annales: Débats parlementaires, Volumen167

adopté agricole du Gouvernement Alexis Jaubert alinéa amendement André Marty André Parsal Arthur Ramette assurances sociales bénéfice Boux de Casson caisse capitalisation Chambre chômage collègues commerce cotisations décret-loi demande Emile Emile Dutilleul et-Loire exclus des assurances Fauchon février gauche communiste Honel inviter le Gouverne J'ai reçu Jaubert l'allocation l'amendement l'Etat l'extrême gauche communiste l'office du blé Léon Lestapis loi du 30 loi tendant Maurice Delaunay ment Messieurs mets aux voix Michel Brille ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail modifiée monsieur le ministre nationale nistre nommé rapporteur paragraphe parole Paul paysans pension Philippe Henriot politique agricole président projet de loi proposition de loi question Ramette rapporteur du projet ratifier le décret Raymond Renaud Jean René Besse retraite des vieux rural Saône-et-Loire scrutin séance sion solidarité Tanguy Prigent taux tendant à inviter tendant à ratifier texte modificatif proposé tion travailleurs indépendants versements vieillesse vieux travailleurs vote Waldeck Rochet Ybarnégaray