Porte a contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur... Traité de droit international - Página 377por Fedor Fedorovich Martens - 1887Vista completa - Acerca de este libro
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...compétence, la Principauté de Bulgarie. ARTICLE XXXIX. Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie et... | |
| 1878 - 596 páginas
...de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...limites de sa compétence, la principauté de Bulgarie. ART. 39. — Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie,... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...présent Traité, entre l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Servie et, dans les limites de sa compétence, la Principauté de Bulgarie. ARTICLE XXXIX. Les musulmans... | |
| 1878 - 778 páginas
...fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...immédiatement après la signature du présent Traité, entre Staatsurchiv XXXIV. i9 Nr. 6773. l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et, dans les limites de sa... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...immédiatement après la signature du présent Traité, entre l' Autriche-Hongrie, la Porte, la Servie et, dans les limites de sa compétence, la Principauté de... | |
| 1878 - 126 páginas
...fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et an raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la principauté. Les couventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues immédiatement après la Signature... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées a construire sur le territoire nouvellement acquis par...compétence, la Principauté de Bulgarie. Article XXXIX. Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés a la Serbie eb qui... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...Balkan et se confond ainsi avec l'ancienne frontière administrative du Sandjak de Sofia. Hongrie, la Porte, la Serbie et, dans les limites de sa compétence, la Principauté de Bulgarie. Article XXXIX. Les musulmans qui possèdent des territoires annexés à la Serbie et qui voudraient fixer leur... | |
| André Lebon - 1879 - 378 páginas
...de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la prinpauté. Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues immédiatement... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouveltement acquis par la Principauté. Los conventions nécessaires pour régler ces questions...limites de sa compétence, la principauté de Bulgarie. Art. XXXIX. — Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie,... | |
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