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" Porte a contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur... "
Traité de droit international - Página 377
por Fedor Fedorovich Martens - 1887
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...compétence, la Principauté de Bulgarie. ARTICLE XXXIX. Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie et...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...limites de sa compétence, la principauté de Bulgarie. ART. 39. — Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie,...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...présent Traité, entre l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Servie et, dans les limites de sa compétence, la Principauté de Bulgarie. ARTICLE XXXIX. Les musulmans...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes34-35

1878 - 778 páginas
...fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...immédiatement après la signature du présent Traité, entre Staatsurchiv XXXIV. i9 Nr. 6773. l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et, dans les limites de sa...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...immédiatement après la signature du présent Traité, entre l' Autriche-Hongrie, la Porte, la Servie et, dans les limites de sa compétence, la Principauté de...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et an raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la principauté. Les couventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues immédiatement après la Signature...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées a construire sur le territoire nouvellement acquis par...compétence, la Principauté de Bulgarie. Article XXXIX. Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés a la Serbie eb qui...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...Balkan et se confond ainsi avec l'ancienne frontière administrative du Sandjak de Sofia. Hongrie, la Porte, la Serbie et, dans les limites de sa compétence, la Principauté de Bulgarie. Article XXXIX. Les musulmans qui possèdent des territoires annexés à la Serbie et qui voudraient fixer leur...
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la prinpauté. Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues immédiatement...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte1

Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouveltement acquis par la Principauté. Los conventions nécessaires pour régler ces questions...limites de sa compétence, la principauté de Bulgarie. Art. XXXIX. — Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie,...
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