 Zambèze et de la Logé, au sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y compris le lac Tanganyka et ses tributaires orientaux. 2) Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le...  Traité de droit international - Página 411por Fedor Fedorovich Martens - 1887Vista completa - Acerca de este libro
 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...orientaux. 2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure...situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point ou il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de l'Ugowé auquel ne s'appliquent... | |
 | 1885 - 956 páginas
...orientaux. 2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure...présent acte. La limite méridionale suivra le cours delà Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera de là vers l'est jusqu'à la jonction... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...sus-visé: «2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique, depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude Sud jusqu'à l'embouchure...septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30' Sud depuis la cote jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 3o' de latitude Sud jusqu'à l'embouchure de la Logé....septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 3o', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique, depuis le parallèle situé par2°3o' de latitude Sud jusqu'à l'embouchure de la Logé....limite septentrionale suivra le parallèle situé par2°3o', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 páginas
...7"51'. La limite septentrionale de cette zone a été indiquée comme suivant le parallèle 2"30' sud depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo; la limite méridionale, comme suivant la Logé jusqu'à sa source et se dirigeant de là vers l'est... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 páginas
...orientaux; 2° Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2' 30' de latitude Sud jusqu'à l'embouchure"...Acte. La limite méridionale suivra le cours de la Lojrê jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera de là vers l'Est jusqu'à la jonction avec... | |
 | France treaties - 1886 - 612 páginas
...orientaux ; 2" Dans la zone maritime s'étendant sur l'océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude Sud jusqu'à l'embouchure...s'appliquent pas les stipulations du présent acte. de cette rivière et se dirigera de là vers l'Est jusqu'à la jonction avec le bassin géographique... | |
 | 1886 - 236 páginas
...orientaux ; 4° dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure...bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de t'Ogowé, auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite méridionale suivra... | |
 | 1886 - 660 páginas
...Tanganika et ses tributaires. La zone maritime s'étend sur l'océan Atlantique, depuis le parallèle par 2" 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure de...il rencontre le bassin géographique du Congo. En général, quant aux limites de- ce bassin, pour lequel' la liberté de commerce la plus absolue devait... | |
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