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" Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... "
Traité de droit international - Página 414
por Fedor Fedorovich Martens - 1887
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 páginas
...protection des indigène», det millionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-4;Volumen48

1908 - 872 páginas
...Bruxelles. Ils concernent la condition des indigènes et celle des étrangers. Sur le premier point, « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires du bassin du Congo, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes,...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 páginas
...la Constitution des nouveaux Etats africains. Voici l'article sixième de cet Acte fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...Les étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs,...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...Les étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la -traite des noirs,...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...Majesté. » Dans l'exposé de notre Président et à l'alinéa 6 du projet de déclaration, il est dit que toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886 - 992 páginas
...protection des indigènes, da missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...suppression de l'esclavage et surtout de la traite de« noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 páginas
...PROTECTION DES INDIGÈNES, DES MISSIONNAIRES ET DES VOYAGEms, AINSI OU'À H LIBBBTR RELIGIEUSE. 6. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...et à concourir à la suppression de l'esclavage et surfont de la traite des noirs: elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 384 páginas
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...et matérielles d'existence et à concourir à la sup- ; on cj e i - csc l a vage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront,...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen2

1887 - 784 páginas
...l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Art. 6. — Tontes les puissances exerçant des droits de souveraineté...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions-morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et...
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