Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volumen8Frédéric Schoell Librairie grecque-latine-allemande, 1815 - 407 páginas |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acte actuel bailliage Bâle baron Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commerce commissaires commission centrale commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre diète dispositions duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains fixé frontière gouvernemens gouvernement grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens Herrn l'article lesdits libre de Cracovie Luxembourg maison de Nassau manière ment militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires Pologne possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté principes propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement rentes réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverains stipulations successeurs Suisse sujets susdite tarif tion