...jury est constitué , chaque juré prête senne de remplir ses fonctions avec impartialité. 37. Le magistrat directeur met sous les yeux du jury: 1° Le tableau des offres et demandes notifiées en exécolit des articles 2 3 et 2/1; 2° Les plans parcellaires et les titres ou autres docamec produits...

...juré prête serment de remplir •es fonctions avec impartialité. Sj. Le magistrat directeur met suis les yeux du jury : 1° Le tableau des offres et demandes notifiées en exécution des articles s3 et s4 •' a° Les plans parcellaires j et les titres ou autres documents produits par les parties...

...constitué, chaque juré prête serment de remplir ses fonctions avec impartialité. ARTICLE 37. Le magistrat directeur met sous les yeux du jury : 1...2° Les plans parcellaires, et les titres ou autres documens produits par les parties à l'appui de leur offres et demandes. Les parties, ou leurs fondés...

...remplir ses fonctions avec impartialité. 37. Le magistrat directeur met sou les yeuz du jury : i." Le tableau des offres et demandes notifiées en exécution...2.° Les plans parcellaires et les titres ou autres documens prodults par les parties à 1' appui de leurs oflres et demandes. Les parties , ou leurs fondés...

...remplir ses fonctions avec impartialité. 3~. Le magistrat directeur met sous les yeux du jury : i» Le tableau des offres et demandes notifiées en exécution des articles 23 et a4 ; a° Les plans parcellaires , et les titres ou autres documcns produits par les parties à l'appui...

...est constitué, chaque juré prèle serment de remplir ses fonctions avec impartialité. Art. 37. Le magistrat directeur met sous les yeux du jury : 1°...demandes notifiées en exécution des articles 23 et 2 ï ; 2° I^s plans parcellaires, et les titres ou autres documcns produits par les parties à l'appui...

...remplir ses fonctions avec impartialité. 57. Le magistrat directeur met sous les yeux du juri : — C. Civ@ dociimens produits par les parties à l'appui de leurs offres et demandes. — Les parties, ou leurs...

...jury est constitué, chaque juré prête serment de remplir ses fonctions avec impartialité. 99. Le magistrat directeur met sous les yeux du jury : —...titres ou autres documents produits par les parties 6 l'appui de leurs offres et demandes. — Les parties, ou leurs fondés de pouvoir, peuvent présenter...

...jury est constitué, chaque juré prête serment de remplir ses fonctions avec impartialité. 37. Le magistrat directeur met sous les yeux du jury. 1°...et demandes notifiées en exécution des articles a 3 et a 4 ; a" Les plans parcellaires et les titres ou autres documents produits par les parties à...

...impartialité. Art. 37. Le magistral directeur met sous les yeux du jury, 1* Le tableau des ofl'rcs et demandes notifiées en exécution des articles...documents produits par les parties à l'appui de leurs ofl'res et demandes. Les parties ou leurs fondés dp pouvoir peuvent présenter sommairement leurs...