 Les vivres. 2°. Les fourrages et les graines propres à, la nourriture des animaux. 3°. Les vêtements et les tissus d'habillement, les chaussures, propres à des usages militaires. 4°. L'or et l'argent monnayés et en lingots, les papiers représentatifs...  Revue politique et parlementaire - Página 56editado por - 1909Vista completa - Acerca de este libro
 | Georg Friedrich Martens - 1921 - 822 páginas
...Lés vivres; 2° Les fourrages et matières propres à la nourriture des animaux ; 3° Les vêtements, les tissus d'habillement, les chaussures propres à...lingots; les papiers représentatifs de la monnaie; 5° Les véhicules de toute nature, autres que les automobiles et pouvant servir à la guerre, ainsi... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1909 - 640 páginas
...notice, as contraband of war, under the name of conditional contraband 1 : — 1°. Les vivres. 2°. Les fourrages et les graines propres à la nourriture...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5°. Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées.... | |
 | 1909 - 1034 páginas
...pacifiques, et compris sous le nom de contrebande conditionnelle, savoir: || 1° Les vivres. || 2° Les fourrages et les graines propres à la nourriture...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. || 5° Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées.... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 páginas
...pacifiques, et compris sous le nom de contrebande conditionnelle, savoir : 1°. Les vivres. 2°. Les fourrages et les graines propres à, la nourriture...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5°. Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées.... | |
 | 1909 - 434 páginas
...contrebande conditionnelle, savoir : (1) Les vivres. (2) Les fourrages et les graines propres à la nouriture des animaux. (3) Les vêtements et les tissus d'habillement,...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. (5) Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées.... | |
 | 1909 - 572 páginas
...usage pacifiques, et compris sous le nom de contrebande conditionnelle, savoir: 1° les vivres; 2° les fourrages et les graines propres à la nourriture...3° les vêtements et les tissus d'habillement, les chassures, propres à des usages militaires; 4° l'or et l'argent monnayés et en lingots, les papiers... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1909 - 100 páginas
...pacifiques, ci >-ompris sous le nom de contrebande conditionnelle, savoir : i° Les vivres. 2" Les fourrages et les graines propres à la nourriture des animaux. 3° Les vêtements et les tissus d 'habillement , les chaussures, propres à des usages militaires. 4° L'or et l'argent monnayés et... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 534 páginas
...pacifiques; et compris sous le nom ile contrebande conditionnelle, savoir : 1° Les vivres ; 2° Les fourrages et les graines propres à la nourriture...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie; 5° Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées;... | |
 | 1910 - 204 páginas
...usages pacifiques, et compris sous le nom de contrebande conditionnelle, savoir: 1° Les vivres. 2° Les fourrages et les graines propres à la nourriture...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5° Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées.... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1910 - 204 páginas
...usages pacifiques, et compris sous le nom de contrebande conditionnelle, savoir: 1° Les vivres. 2° Les fourrages et les graines propres à la nourriture...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5° Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées.... | |
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