Revue politique et parlementaire, Volumen61Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1909 |
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... juin 1814 porte , art . 72 : « La Légion d'Hon- neur est maintenue . Le Roi détermine les règlements inté- rieurs de la décoration . » A partir de ce moment , on est sous le régime incontestable des Ordonnances et c'est à ce titre que ...
... juin 1814 porte , art . 72 : « La Légion d'Hon- neur est maintenue . Le Roi détermine les règlements inté- rieurs de la décoration . » A partir de ce moment , on est sous le régime incontestable des Ordonnances et c'est à ce titre que ...
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... juin 1837. Loi réglant une question de traitement . Il y a lieu toutefois de citer , dans la loi de finances du 23 ... juin , 29 juin 1820 ( 2 ) Plus exactement la dépense provenant des promotions et des nomi- nations avec ...
... juin 1837. Loi réglant une question de traitement . Il y a lieu toutefois de citer , dans la loi de finances du 23 ... juin , 29 juin 1820 ( 2 ) Plus exactement la dépense provenant des promotions et des nomi- nations avec ...
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... juin 1851 et un décret - loi des 22-25 janvier 1852 interviennent en matière de traitement .Nous arrivons ainsi au décret organique du 16 mars 1852 et c'est ici que se pose la question que nous avons indiquée au début de cette étude ...
... juin 1851 et un décret - loi des 22-25 janvier 1852 interviennent en matière de traitement .Nous arrivons ainsi au décret organique du 16 mars 1852 et c'est ici que se pose la question que nous avons indiquée au début de cette étude ...
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... juin 1872. Sans examiner la question d'ordre constitutionnel , partant de ce point de vue que le décret de 1870 avait force de loi et devait être abrogé par une loi , elle présentait un projet répondant à cette né- cessité , et ...
... juin 1872. Sans examiner la question d'ordre constitutionnel , partant de ce point de vue que le décret de 1870 avait force de loi et devait être abrogé par une loi , elle présentait un projet répondant à cette né- cessité , et ...
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... juin 1908 devant les élèves de l'Ecole des mines et de la métallurgie de l'Uni- versité de Missouri , exposait le rôle de l'ingénieur dans ses rapports avec les hommes ( 2 ) : « J'insiste , disait - il , pour que vous n'oubliez pas que ...
... juin 1908 devant les élèves de l'Ecole des mines et de la métallurgie de l'Uni- versité de Missouri , exposait le rôle de l'ingénieur dans ses rapports avec les hommes ( 2 ) : « J'insiste , disait - il , pour que vous n'oubliez pas que ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 56 - Le matériel fixe ou roulant des chemins de fer, le matériel des télégraphes, radiotélégraphes et téléphones. 8°. Les aérostats et les appareils d'aviation, les pièces détachées caractérisées ainsi que les accessoires, objets et matériaux caractérisés comme devant servir à l'aérostation ou à l'aviation.
Página 58 - Les engrais naturels et artificiels, y compris les nitrates et phosphates pouvant servir à l'agriculture. 6° Les minerais. 7° Les terres, les argiles, la chaux, la craie, les pierres y compris les marbres, les briques, ardoises et tuiles. 8° Les porcelaines et verreries. 9° Le papier et les matières préparées pour sa fabrication. 10° Les savons, couleurs, y compris les matières exclusivement destinées à les produire, et les vernis.
Página 56 - Les vivres. 2°. Les fourrages et les graines propres à, la nourriture des animaux. 3°. Les vêtements et les tissus d'habillement, les chaussures, propres à des usages militaires. 4°. L'or et l'argent monnayés et en lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5°. Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées. 6°. Les navires, bateaux et embarcations de tout genre, les docks flottants, parties de bassins, ainsi que les pièces détachées....
Página 51 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Página 54 - Les effets d'habillement et d'équipement militaires caractérisés. 6°. Les harnachements militaires caractérisés de toute nature. 7°. Les animaux de selle, de trait et de bât, utilisables pour la guerre.
Página 58 - L'hypochlorite de chaux, les cendres de soude, la soude caustique, le sulfate de soude en pains, l'ammoniaque, le sulfate d'ammoniaque et le sulfate de cuivre. 12. Les machines servant à l'agriculture, aux mines, aux industries textiles et à l'imprimerie. 13.
Página 377 - ... août 1827, pour l'exécution du Code forestier, et le décret du 2 avril 1875, relatif à l'or8fl ganisafion militaire du corps forestier; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale...
Página 54 - Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse, et les pièces détachées caractérisées; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées; 3° Les poudres et les explosifs spécialement affectés à la guerre. 4° Les affûts, caissons, avant-trains, fourgons, forges de campagne, et les pièces détachées caractérisées; 5°...
Página 59 - Le navire est réputé connaître l'état de guerre ou la déclaration de contrebande, lorsqu'il a quitté un part neutre, après que la notification de l'ouverture des hostilités ou de la déclaration de contrebande a été faite en temps utile à la Puissance dont relève ce port. L'état de guerre est, en outre, réputé connu par le navire lorsqu'il a quitté un port ennemi après l'ouverture des hostilités.
Página 357 - Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien (2).