Revue politique et parlementaire, Volumen61Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1909 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 9
Página 219
... Vallorbe . Le rachat par la Suisse de la gare de Genève est également résolu . Le percement de la Faucille est ; en fait , indéfiniment ajourné . ― - 21 Turquie . 1-30 juin . Les désirs d'annexion à la Grèce manifestés par les Crétois ...
... Vallorbe . Le rachat par la Suisse de la gare de Genève est également résolu . Le percement de la Faucille est ; en fait , indéfiniment ajourné . ― - 21 Turquie . 1-30 juin . Les désirs d'annexion à la Grèce manifestés par les Crétois ...
Página 387
... Vallorbe , qu'il s'agit aujourd'hui de corriger entre Frasne et Vallorbe , par la percée du Mont - d'Or , comme nous le verrons plus loin . La dis- cussion fut très vive au Corps législatif : le Simplon devait être le tunnel français ...
... Vallorbe , qu'il s'agit aujourd'hui de corriger entre Frasne et Vallorbe , par la percée du Mont - d'Or , comme nous le verrons plus loin . La dis- cussion fut très vive au Corps législatif : le Simplon devait être le tunnel français ...
Página 394
... Vallorbe , de Delle et du Loetschberg et de la Faucille . C'est l'ordre dans lequel ils sont traités . Pour la ligne de Vallorbe , le projet de convention est très pré- cis . « Le gouvernement français , dit - il , assurera l ...
... Vallorbe , de Delle et du Loetschberg et de la Faucille . C'est l'ordre dans lequel ils sont traités . Pour la ligne de Vallorbe , le projet de convention est très pré- cis . « Le gouvernement français , dit - il , assurera l ...
Página 395
... Vallorbe - Daillens ( à quelques kilomètres de Lausanne ) , ont été exécutés déjà par les chemins de fer fédéraux ... Vallorbe sera gare internationale pour le service douanier . Elle dit que « l'étude d'un raccourci de Vallorbe à ...
... Vallorbe - Daillens ( à quelques kilomètres de Lausanne ) , ont été exécutés déjà par les chemins de fer fédéraux ... Vallorbe sera gare internationale pour le service douanier . Elle dit que « l'étude d'un raccourci de Vallorbe à ...
Página 396
... Vallorbe . La Compagnie du Loetschberg ayant besoin du secours financier de la Compagnie de l'Est pour construire le Moûtier- Granges et la Compagnie de l'Est voulant , tout d'abord , être assurée d'un trafic suffisant , celle - ci a ...
... Vallorbe . La Compagnie du Loetschberg ayant besoin du secours financier de la Compagnie de l'Est pour construire le Moûtier- Granges et la Compagnie de l'Est voulant , tout d'abord , être assurée d'un trafic suffisant , celle - ci a ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
actuellement administrateurs adopté allemand années Argentine Bakounine batteries Belle de Zuylen billets de banque budget Buenos-Ayres Bulgarie capital cédule hypothécaire Chambre charges chemins de fer chiffres commerce Commission Compagnie concessions conditions Conférence Congrès Conseil considérable constitution contrebande convention Corse coton Crétois crise d'Hermenches déclaration décret députés développement discussion Douma dumping économique Etats Etats-Unis étrangers fédéral financière garantie gouvernement grève générale groupe guerre impôts internationale Jeunes-Turcs juillet juin l'article l'émission l'Etat législation libéraux majorité makhzen marine Maroc Marx ment Michel Bakounine militaire millions ministre monétaire natalité nationale navire nombre Officiel officiers organisation ouvriers parlementaire pavillon tiers pays peuple politique Polonais port prince de Bülow principe projet de loi Prusse publique question rapport réforme régime règles Reichstag relations rente reste retraite révolutionnaires REVUE POLIT Russie Selouan Sénat serait Serbie service seulement situation socialistes sociétés Storting Suisse sultan syndicats tarifs tion titres tonneaux travail Trésor valeur Vallorbe vins vote
Pasajes populares
Página 56 - Le matériel fixe ou roulant des chemins de fer, le matériel des télégraphes, radiotélégraphes et téléphones. 8°. Les aérostats et les appareils d'aviation, les pièces détachées caractérisées ainsi que les accessoires, objets et matériaux caractérisés comme devant servir à l'aérostation ou à l'aviation.
Página 58 - Les engrais naturels et artificiels, y compris les nitrates et phosphates pouvant servir à l'agriculture. 6° Les minerais. 7° Les terres, les argiles, la chaux, la craie, les pierres y compris les marbres, les briques, ardoises et tuiles. 8° Les porcelaines et verreries. 9° Le papier et les matières préparées pour sa fabrication. 10° Les savons, couleurs, y compris les matières exclusivement destinées à les produire, et les vernis.
Página 56 - Les vivres. 2°. Les fourrages et les graines propres à, la nourriture des animaux. 3°. Les vêtements et les tissus d'habillement, les chaussures, propres à des usages militaires. 4°. L'or et l'argent monnayés et en lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5°. Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées. 6°. Les navires, bateaux et embarcations de tout genre, les docks flottants, parties de bassins, ainsi que les pièces détachées....
Página 51 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Página 54 - Les effets d'habillement et d'équipement militaires caractérisés. 6°. Les harnachements militaires caractérisés de toute nature. 7°. Les animaux de selle, de trait et de bât, utilisables pour la guerre.
Página 58 - L'hypochlorite de chaux, les cendres de soude, la soude caustique, le sulfate de soude en pains, l'ammoniaque, le sulfate d'ammoniaque et le sulfate de cuivre. 12. Les machines servant à l'agriculture, aux mines, aux industries textiles et à l'imprimerie. 13.
Página 377 - ... août 1827, pour l'exécution du Code forestier, et le décret du 2 avril 1875, relatif à l'or8fl ganisafion militaire du corps forestier; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale...
Página 54 - Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse, et les pièces détachées caractérisées; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées; 3° Les poudres et les explosifs spécialement affectés à la guerre. 4° Les affûts, caissons, avant-trains, fourgons, forges de campagne, et les pièces détachées caractérisées; 5°...
Página 59 - Le navire est réputé connaître l'état de guerre ou la déclaration de contrebande, lorsqu'il a quitté un part neutre, après que la notification de l'ouverture des hostilités ou de la déclaration de contrebande a été faite en temps utile à la Puissance dont relève ce port. L'état de guerre est, en outre, réputé connu par le navire lorsqu'il a quitté un port ennemi après l'ouverture des hostilités.
Página 357 - Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien (2).