NOYAUX PERMANENTS DES DEUX UNITÉS DE TIR A 4 PIÈCES.

(1) Pour abréger, dire unité au lieu de unité de tir.

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LA CONFÉRENCE NAVALE DE LONDRES

Du 4 décembre 1908 au 26 février dernier s'est tenue à Londres, une conférence navale internationale dont la presse, la presse française surtout, s'est complètement désintéressée. Nombreux sont ceux qui n'ont même pas soupçonné son existence; plus nombreux encore ceux qui, ayant lu la relation de sa séance d'ouverture, ignorent le but auquel elle tendait et celui qu'elle a atteint. La Conférence navale a cependant réalisé une œuvre considérable qu'il n'est que juste de signaler; elle a codifié dans une déclaration qui ne compte pas moins de 71 articles, le droit de la guerre maritime jusqu'alors divers et obscur; et si elle est parvenue à ce résultat, que d'autres, la seconde Conférence de la Paix notamment, n'avaient pu atteindre, c'est à un Français, à M. le professeur Louis Renault, qu'elle le doit. Certes, comme ce dernier le disait dans son rapport général, « les diverses

délégations ont, à Londres, rivalisé de zèle dans la re«< cherche des bases d'entente: toutes ont cordialement colla«< boré. » Il convient, cependant, de rendre un hommage spécial à la délégation française et à son distingué premier plénipotentiaire. M. Louis Renault a été, encore une fois, « par « sa rare expérience, son amabilité, son impartialité, sa science et son zèle infatigable pour le travail »

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ce sont

les termes mêmes qu'employait en son honneur le premier délégué allemand, M. Kriege-la cheville ouvrière de la Conférence navale.

Il faudrait plus de place que nous ne pouvons en prendre ici, pour expliquer et commenter dans chacun de leurs détails les articles de la Déclaration du 26 février 1909, relative au droit de la guerre maritime; nous devrons nous borner à

en indiquer l'économie générale. Ces articles qui sont répartis sous neuf chapitres, traitent des matières les plus importantes du droit maritime. Ils concernent le blocus, la contrebande de guerre, l'assistance hostile donnée par les navires de commerce, la destruction des prises neutres, le transfert sous pavillon neutre d'un navire ennemi, le caractère neutre ou ennemi des navires de commerce, le convoi des navires neutres, la résistance opposée par la force à l'exercice du droit de visite, les dommages-intérêts dus en cas de saisie injustifiée; questions multiples qui, pour la plupart, étaient jusqu'à présent diversement solutionnées par les législations ou les pratiques des grands Etats maritimes. On l'avait vu notamment à la Conférence de La Haye de 1907, dont les 3 et 4° commissions s'étaient spécialement occupées du droit de la guerre navale. Quelques règles avaient pu être tracées quant à la pose des mines sous-marines de contact, au bombardement des ports, villes et villages non fortifiés.aux droits et devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime, au délai de faveur (1); mais, faute de temps, faute surtout d'entente entre les délégués, la question de la contrebande, celles du blocus, de la destruction des prises neutres, des lois et coutumes de la guerre sur mer, de la transformation des navires de commerce en navires de guerre, qui figuraient elles aussi au programme de la Conférence, étaient restées sans solution. Une Cour internationale des Prises avait bien été constituée, mais plusieurs gouvernements, le gouvernement britannique entre autres, jugeait non sans raison son fonctionnement impossible tant qu'une entente précise n'aurait pas été réalisée relativement aux règles d'après lesquelles elle devrait statuer. L'article 7 de la Convention du 18 octobre 1907 qui l'avait créée, stipulait, en effet, simplement qu'en l'absence de dispositions conventionnelles applicables au cas visé, la Cour des Prises devrait juger les appels qui viendraient devant elle, conformément aux règles du droit

(1) Voir sur tous ces points notre article sur La seconde Conférence de la Paix. Revue politique et parlementaire, décembre 1907. Nous nous permettons de renvoyer le lecteur pour de plus amples détails sur les travaux relatifs au droit maritime de la Conférence de la Haye à notre ouvrage La seconde Conférence de la Paix. (Paris. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1908.)