Application du nouveau tarif douanier: Février-septembre 1892. Documents diplomatiquesImprimerie nationale, 1892 - 247 páginas |
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Application du Nouveau Tarif Douanier: Février-Septembre 1892; Documents ... Ministere Des Affaires Etrangeres Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 122 - ... les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Página 209 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...
Página 137 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Página 120 - L'indication de la manière dont les échantillons ont été marqués ; d) La fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné...
Página 112 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Página 113 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Página 207 - Raynaud, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à modifier les articles, 6, 9, 10, 14 de la loi du 9 décembre 1905.
Página 220 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Página 179 - Ces avantages ne pourront pas être réclamés par la France comme conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée, à moins qu'ils ne viennent à être étendus à un...
Página 121 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.