Revue de droit maritime comparé, Volumen24Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1931 |
Contenido
Les clauses limitatives de responsabilité dans les con | 33 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 55 |
Cour Suprême des ÉtatsUnis 13 avril 1931 | 59 |
Otras 37 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
1931 American Maritime abandonnataires Abordage accident affréteurs Amirauté armateurs Assurance maritime assureurs avaries avril bâbord bateau bord Buenos-Ayres capitaine cargaison cause chaland charge chargeur Circuit clause limitative Code de commerce Company compétence connaissement conséquence contrat Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême créanciers d'Anvers d'avaries communes décembre déchargement déclaré décret délaissement demandeur destinataire dispositions Division des Successions Divorce et Amirauté dommages dommages-intérêts Douanes effectué États-Unis février frais fret Gazz Haute-Cour de Justice indemnité internationale janvier Jugé juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage l'indemnité législation List Law Reports Lloyd's List Law marchandises Marine mars ment Moniteur belge monnaie nationale naufrage navigation navire New-York novembre paiement perte totale police port propriétaire réclamation règlement remboursement remorquage remorqué remorqueur responsabilité sauvetage Société Société des Nations somme stipulation tion transport transporteur Trib tribord Tribunal de commerce Tribunal supérieur hanséatique valeur vitesse