| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...délai de trois mois et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse. La réexportation des échantillons devra être garantie...droits de douane respectifs, soit par cautionnement. XI. Les entreprises d'émigration autorisées dans l'un des deux pays bénéficieront, sous tous les... | |
| Belgium - 1892 - 550 páginas
...délai fixé à l'avance et que l'identité des objets importés et réexportés ne soient pas douteuse. La réexportation des échantillons devra être garantie...droits de douane respectifs, soit par cautionnement. ART. 10. Sur les chemins de fer il ne sera fait de différence entre les habitants des territoires... | |
| 1908 - 872 páginas
...objets importés et réexportés ne soit pas douteuse, quel que soit du reste le îjureau par lequel ils passent à leur sortie. La ^réexportation des échantillons devra être garantie dans les _ pays à l'entrée, soit par le dépôt du montant des droits de douane pectifs, soit par cautionnement.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1892 - 984 páginas
...délai fixé à l'avance et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse. La réexportation des échantillons devra être garantie...soit par le dépôt du montant des droits de douane ree: pectifs, soit par cautionnement. Article 10. Sur les chemins de fer, il ne sera fait de différence... | |
| 1894 - 1078 páginas
...ausgeführten Gegenstände ausser Zweifel stebt. Die Wiederausfuhr der Muster muss in beiden Landern bei der pays à l'entrée, soit par le dépôt du montant...droits de douane respectifs, soit par cautionnement. Les ressortissants de l'une des Parties contractantes se rendant aux foires ou marchés sur les territoires... | |
| 1895 - 1160 páginas
...l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse, quel que soit le bureau par lequel ils passent à leur sortie. La réexportation des échantillons devra être garantie soit par le dépôt du montant des droits de douane, soit par cautionnement. A ngleterre II n'existe... | |
| 1896 - 952 páginas
...objets importés et réexportés ne soit pas douteuse, quel que soit du reste le bureau par lequel ils passent à leur sortie. La réexportation des...montant des droits de douane respectifs, soit par cautiounement. Les Parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées... | |
| Belgium - 1900 - 508 páginas
...délai fixé à l'avance et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse. La réexportation des échantillons devra être garantie...droits de douane respectifs, soit par cautionnement. ART. 10. Sur les chemins de fer, il ne sera fait de différence entre les habitants des territoires... | |
| Russia - 1901 - 822 páginas
...objets importés et réexportés ne soit pas douteuse, quel que soit du reste le bureau par lequel ils passent à leur sortie. La réexportation des...droits de douane respectifs, soit par cautionnement. Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer... | |
| Belgium - 1905 - 1070 páginas
...délai fixé à l'avance et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse. La réexportation des échantillons devra être garantie dans les deux pays à l'entrée, soil par le dépôt du montant des droits de douane respectifs, soit par cautionnement. Article 10.... | |
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