Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" ... par lequel ils passent à leur sortie. La réexportation des échantillons devra être garantie dans les deux pays à l'entrée, soit par le dépôt du montant des droits de douane respectifs, soit par cautionnement. Les... "
Bulletin de statistique et de législation comparée - Página 291
por France. Ministère des finances - 1894
Vista completa - Acerca de este libro

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...délai de trois mois et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse. La réexportation des échantillons devra être garantie...droits de douane respectifs, soit par cautionnement. XI. Les entreprises d'émigration autorisées dans l'un des deux pays bénéficieront, sous tous les...
Vista completa - Acerca de este libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 páginas
...délai fixé à l'avance et que l'identité des objets importés et réexportés ne soient pas douteuse. La réexportation des échantillons devra être garantie...droits de douane respectifs, soit par cautionnement. ART. 10. Sur les chemins de fer il ne sera fait de différence entre les habitants des territoires...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-4;Volumen48

1908 - 872 páginas
...objets importés et réexportés ne soit pas douteuse, quel que soit du reste le îjureau par lequel ils passent à leur sortie. La ^réexportation des échantillons devra être garantie dans les _ pays à l'entrée, soit par le dépôt du montant des droits de douane pectifs, soit par cautionnement....
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen17

Georg Friedrich Martens - 1892 - 984 páginas
...délai fixé à l'avance et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse. La réexportation des échantillons devra être garantie...soit par le dépôt du montant des droits de douane ree: pectifs, soit par cautionnement. Article 10. Sur les chemins de fer, il ne sera fait de différence...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen19

1894 - 1078 páginas
...ausgeführten Gegenstände ausser Zweifel stebt. Die Wiederausfuhr der Muster muss in beiden Landern bei der pays à l'entrée, soit par le dépôt du montant...droits de douane respectifs, soit par cautionnement. Les ressortissants de l'une des Parties contractantes se rendant aux foires ou marchés sur les territoires...
Vista completa - Acerca de este libro

Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1895 - 1160 páginas
...l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse, quel que soit le bureau par lequel ils passent à leur sortie. La réexportation des échantillons devra être garantie soit par le dépôt du montant des droits de douane, soit par cautionnement. A ngleterre II n'existe...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen20

1896 - 952 páginas
...objets importés et réexportés ne soit pas douteuse, quel que soit du reste le bureau par lequel ils passent à leur sortie. La réexportation des...montant des droits de douane respectifs, soit par cautiounement. Les Parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées...
Vista completa - Acerca de este libro

Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 508 páginas
...délai fixé à l'avance et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse. La réexportation des échantillons devra être garantie...droits de douane respectifs, soit par cautionnement. ART. 10. Sur les chemins de fer, il ne sera fait de différence entre les habitants des territoires...
Vista completa - Acerca de este libro

Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 páginas
...objets importés et réexportés ne soit pas douteuse, quel que soit du reste le bureau par lequel ils passent à leur sortie. La réexportation des...droits de douane respectifs, soit par cautionnement. Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volumen92

Belgium - 1905 - 1070 páginas
...délai fixé à l'avance et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse. La réexportation des échantillons devra être garantie dans les deux pays à l'entrée, soil par le dépôt du montant des droits de douane respectifs, soit par cautionnement. Article 10....
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF