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" Toutefois, les noms patronymiques appartenant a une seule et même personne, les noms des navires, les nombres" écrits en toutes lettres, lorsqu'ils sont écrits en un seul mot sans apostrophe ni trait d'union, comptent pour autant de mots que ces expressions... "
Bulletin de statistique et de législation comparée - Página 129
por France. Ministère des finances - 1894
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Guide-annuaire du gouvernment général de Madagascar et dependances

1903 - 1048 páginas
...composés, en usage dans la langue française, comptent pour un mot. Chaque groupement autorisé et le.1« mots des langues étrangères comptent pour autant...quinze caractères, plus un mot pour l'excédent, s'il ya lieu. Dans le régime international, pour les télégrammes rédigés entièrement en langage...
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Guide-annuaire du gouvernment général de Madagascar et dependances

1904 - 1046 páginas
...composés, en usage dans la langue française, comptent pour un mot. Chaque groupement autorisé et les mots des langues étrangères comptent pour autant...quinze caractères, plus un mot pour l'excédent, s'il ya lieu. . . Dans le régime international, pour les télégrammes rédigés entièrement en langage...
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Les impôts en France: traité technique, Volumen2

Joseph Caillaux - 1904 - 520 páginas
...écrits en toutes lettres, lorsqu'ils sont réunis en un seul mot sans trait d'union ni 1 apostrophe, comptent pour autant de mots que ces expressions contiennent...quinze caractères, plus un mot pour l'excédent. Dans le langage convenu, on compte pour un mot toute expression ne contenant pas plus de dix lettres...
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Guide-annuaire du gouvernment général de Madagascar et dependances

1907 - 1068 páginas
...admises ; toutefois, les noms patronymiques appartenant à une seule et même personne, les nomsdes navires, les nombres écrits en toutes lettres, lorsqu'ils...expressions contiennent de 'fois quinze; caractères, plus uu mot pour l'excédent. Chaque mot appartenant à une langue étrangère compte pour autant de mots...
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Guide-annuaire du gouvernment général de Madagascar et dependances

1911 - 796 páginas
...pour un mot. Toutefois, les noms patronymiques appartenant a une seule et même personne, les noms des navires, les nombres" écrits en toutes lettres, lorsqu'ils...quinze caractères, plus un mot pour l'excédent. Toute indication éventuelle écrite dans la forme abrégée, le souligné, la parenthèse, les guillemets...
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Guide-annuaire du gouvernment général de Madagascar et dependances

1912 - 774 páginas
...une seule et meine personne, les noms des navires, les nombres écrits en 'toutes lettres, lorqu'ils sont écrits en un seul mot sans apostrophe. ni trait...quinze, caractères, plus un mot pour l'excédent. Toute indication éventuelle écrite dans la forme abrégée, le souligné, la parenthèse, les guillemets...
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Recueil des traités de la France, Volumen22

France - 1907 - 820 páginas
...admises ; toutefois, les noms patronymiques appartenant à une seule et même personne, les noms des navires, les nombres écrits en toutes lettres, lorsqu'ils...apostrophe ni trait d'union, comptent pour autant de mois que ces expressions contiennent de fois 15 caractères, plus un mot pour l'excédent Chaque mot...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen94

France - 1894 - 358 páginas
...dénominations officielles, comptent pour un mot. Toutefois, les noms patronymiques, les noms de navire, les nombres écrits en toutes lettres, lorsqu'ils...contiennent de fois quinze caractères, plus un mot pour 1 excédent. Les mots des langues étrangères comptent pour autant de mots qu'ils contiennent de fois...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen104

France - 1904 - 486 páginas
...les noms des navire?, tes nombres écrits en toutes lettres, lorsqu'ils sont écrits en un seul mol, sans apostrophe ni trait d'union, comptent pour autant...mots que ces expressions contiennent de fois quinze caractère?, plus un mol pour l'excédent. Chaque mot appartenant à une langue étrangère compte...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen9

France - 1909 - 636 páginas
...patronymiquesapparlenantà une seule et môme personne, les noms des navires, les nombres écriisen toutes lettres et en un seul mot, sans apostrophe ni trait d'union, comptent pour autant de mois que ces expressions contiennent de fois quinze caractères, plus un mot pour l'excédent. Chaque...
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