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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 274
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volúmenes13-15

1892 - 1030 páginas
...aussi longtemps que les puissances qui y exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Dans le cas où une puissance, exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans ces territoires,...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volúmenes5-6

1884 - 728 páginas
...territoires ou parties des territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. En outre, dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 239 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 páginas
...territoires ou parties de territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Arl. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat...
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Lettres sur la politique coloniale, Volumen2

Yves Guyot - 1885 - 880 páginas
...territoires ou parties de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volumen8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 722 páginas
...territoires ou parties des territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 958 páginas
...faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. ii. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article rer et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes44-45

1885 - 788 páginas
...territoires on parties de territoires dependant des dites contrees, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculte de se proclamer neutres, rempliront...
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