 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1456 páginas
...conservera, d'ailleurs, le droit de determiner les r£sidences ou il lui conviendra d'admettre les Consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectiTement aucune restriction qui ne soit commune, dans les deux pays, a toutes les nations. XX.... | |
 | 1828 - 984 páginas
...l'exportation, lui conviendra de les admettre; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvcrnemens uc s'opposeront respectivement aucune restriction qui...soit commune dans leur pays à toutes les nations. 11° Les consuls respectifs jouiront dans IPS deux pays des privilèges géaéracomme ils le jugeront... | |
 | 1828 - 984 páginas
...admettre; bien enIcnd« que, sous ce rapport, les deux gonvcrncmcns ne s'opposeront respcrtivemrnl aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. n° Les consuls respectifs joniront daus les deux pays des privilèges généralement attribués à... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux...aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays A toutes les nations. ART. 23. — Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 688 páginas
...fixer les endroits ou peuvent résider des Consuls , bien entendu que, sous ce rapport, elles ne feront aucune restriction, qui ne soit commune, dans leur Pays, à toutes les Nations. Les Agens - Diplomatiques 4kt les Consuls de Sa Majesté Danoise jouiront , dans les Territoires des... | |
 | Giovanni Bursotti - 1838
...conservera d'ailleurs le droit de dé%. terminer les résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport , les deux Gouvernements...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 11. Les consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués... | |
 | 1838
...déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que , soas ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement... | |
 | France - 1838 - 1000 páginas
...les résHenccs où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, Ifs deux gouvernements ne s'opposeront respectivement...restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les ' TS -, , . , r J nations. 22. Les consuls 'respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux... | |
 | 1838 - 1118 páginas
...lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que , sous ce rapport, les deux gouveineinents ne s'opposeront respectivement aucune restriction...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement... | |
 | 1838 - 1112 páginas
...faire annoncer la mort du défunt dans « s'opposeront respectivement méats ne s'opposeront respecti aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nation». Art. 22. L«s consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges... | |
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Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport,... 
