Revue de droit maritime comparé, Volumen25

1931 Moniteur belge Abordage Affrètement affréteurs alinéa Amirauté Anvers août armateurs arrêt articles Assurance maritime assureurs autorisation avarie commune avaries avril bâbord bateaux bord Bruxelles caisse capitaine cargaison cassation du Royaume cause chaland charge chargeur charte-partie Clan Monroe Code de commerce compétence connaissement conséquence contrat Convention Cour d'Appel Cour de cassation créanciers d'avaries décembre déchargement décision déclaré décret décret-loi délaissement déroutement destinataire dispositions doit dommage douane effectué février frais fret Gazz Haute-Cour de Justice indemnité internationale janvier Jonge Catharina Journ Jugé juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité Lloyd's List marchandises marin mars ment Ministre Moniteur belge navigation navire novembre octobre paiement pêche pilote police présent prévue propriétaire raison ratifications réclamation Recueil des Traités règlement remorquage remorque remorqueur réparations responsabilité résultant sauvetage septembre 1931 sera service Société des Nations stipulé tion transport transporteur travail Trib tribord Tribunal valeur