Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapports, Parte2Imprimerie des Journaux officiel, 1886 |
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ANNEXE annuelle annuités août autoriser le département avril ayant pour objet budget ordinaire Caisse des dépôts Casabianca centimes Chambre des députés Chap chapitre chargée d'examiner Chaumontel chemins de fer Clérieux code commission d'intérêt commission est composée commune concession conditions conformément conseil général conseil municipal construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet déclaration d'utilité publique décret délibération demande dépenses dispositions divorce Emile Loubet époux Gouvernement gré à gré hectolitre juillet juin Jules Grévy kilomètres l'article l'emprunt l'époux l'Etat l'exposé des motifs l'instruction publique législ Léopold Faye lignes LOI Art loi de finances loi du 20 ment Messieurs millions ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre Peaudecerf préfet présente loi président projet de loi proposition de loi Pugieu recettes remboursement République française Sadi Carnot Séance Sénat sénateur séparation de corps seront session somme subvention surtaxe tendant à autoriser tion titre du budget Total travaux publics voté