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...et de? femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ses établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux...

...catégories d'établissements, le législateur a ajouté que la loi s'applique aux établissements de quelque nature que ce soit, publics ou privés,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. L'article 2 assujettit à la loi une dernière catégorie d'établissements : les théâtres, cirques...

...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'ensnignemeni professionnel oii de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la loi....

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...de la loi à tous les établissements sans exception dans lesquels s'exécute un travail industriel, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance; •1° L'âge d'admission dans les ateliers uniformément porté à treize ans. Comme conséquence,...

...et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers. ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, m^me lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance,...

...et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis . aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes les dispositions de la présente...

...et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. « Toutes les dispositions de la présente...

...chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laiques ou religieux, même lorsque ces •établissements...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes les dispositions de la présente...