 | 1903 - 918 páginas
...après avis du Conseil municipal et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi do 5 avril 1884, pour prévenir ou faire .cesser les maladies transtoissibles, visées a l'article... | |
 | 1903 - 1222 páginas
...municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article 91 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1889 - 348 páginas
...qui précèdent donnent satisfaction ; — Attendu que l'arrêté du maire de Carentan a été pris en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, qu'il s'applique à toutes les sociétés, qu'il a été approuvé par le préfet le 6 juin 1888, qu'il... | |
 | 1908 - 898 páginas
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 | 1903 - 584 páginas
...l'article i", en effet, lerèglements sanitaires municipaux prescrivent les précautions à prendre « pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles...,...mesures de désinfection ou même de destruction des objet» » l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement Itt objets quelconques... | |
 | 1902 - 590 páginas
...après avis du Conseil municipal et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de...prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de... | |
 | 1902 - 1380 páginas
...municipaux portant règlement sanitaire : \" Le* précautions à prendre, en exécution de l'article U7 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article \ de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de... | |
 | 1902 - 616 páginas
...après avis du Conseil municipal et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du S avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissiblcs, visées à l'article 4 de... | |
 | 1902 - 1170 páginas
...après avis du conseil municipal cl sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi 5 avril 1884, pour prévenir ou l'aire cesser les maladies iransmi.-sbles, visées à l'article 4 de... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1903 - 1040 páginas
...après avis du conseil municipal et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1» Les précautions à prendre, en exécution de...prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi. Si le maire ne veut ou ne peut prendre ces précautions... | |
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Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1°... 
